URSSAF - AGEFIPH : guide de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (décembre 2025)
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) constitue une obligation annuelle structurante pour de nombreuses entreprises. Si ses principes sont connus, sa mise en œuvre concrète repose sur des règles qui évoluent régulièrement. Le guide URSSAF – AGEFIPH, mis à jour le 29 décembre 2025, offre un cadre complet pour sécuriser vos pratiques à l’approche de l’échéances 2026.
OETH : une obligation qui dépasse le seul effectif
Toute entreprise atteignant ou dépassant le seuil de 20 salariés pendant 5 années consécutives est soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Cette obligation ne se limite pas à l’emploi direct. Elle peut être remplie par différents moyens, combinables entre eux, dont la portée et les modalités sont précisément détaillées dans le guide.
Le document rappelle les catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les règles de prise en compte des effectifs et les principes applicables aux entreprises multi-établissements.
Déclaration annuelle et contribution : des règles à maîtriser
L’OETH est intégrée au cadre déclaratif de la DSN. Chaque année, l’entreprise doit :
- déclarer le nombre de bénéficiaires employés ;
 - calculer le taux d’emploi atteint ;
 - déterminer, le cas échéant, le montant de la contribution annuelle due.
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Le guide précise les modalités de calcul de cette contribution, les paramètres pris en compte (effectif, écart au taux de 6 %, taille de l’entreprise) ainsi que les cas d’exonération ou de réduction.
Il détaille également les rôles respectifs de l’URSSAF et de l’AGEFIPH.
Dépenses déductibles et leviers d’action
Le guide fait le point sur les dépenses déductibles susceptibles de venir minorer le montant de la contribution : actions de sensibilisation, contrats conclus avec le secteur protégé et adapté, actions favorisant l’insertion ou le maintien dans l’emploi.
Ces éléments sont essentiels pour les entreprises qui ne parviennent pas à atteindre le taux légal d’emploi mais souhaitent piloter leur effort OETH de manière structurée.
Document pour les RH, la paie et le dialogue social
Le guide OETH ne s’adresse pas uniquement aux spécialistes de la paie. Il constitue un support de travail pour :
- les services RH en charge de la politique handicap ;
 - les interlocuteurs du CSE, régulièrement informés sur ces sujets ;
 - les entreprises souhaitant anticiper le coût ou les marges de manœuvre liées à leur situation.
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Il permet de disposer d’une vision consolidée des règles applicables, sans se limiter à une lecture fragmentée des textes.
Téléchargez le guide de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (URSSAF – AGEFIPH) pour disposer d’un référentiel complet et à jour, utile à vos obligations déclaratives et à votre pilotage RH.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) constitue une obligation annuelle structurante pour de nombreuses entreprises. Si ses principes sont connus, sa mise en œuvre concrète repose sur des règles qui évoluent régulièrement. Le guide URSSAF – AGEFIPH, mis à jour le 29 décembre 2025, offre un cadre complet pour sécuriser vos pratiques à l’approche de l’échéances 2026.
OETH : une obligation qui dépasse le seul effectif
Toute entreprise atteignant ou dépassant le seuil de 20 salariés pendant 5 années consécutives est soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Cette obligation ne se limite pas à l’emploi direct. Elle peut être remplie par différents moyens, combinables entre eux, dont la portée et les modalités sont précisément détaillées dans le guide.
Le document rappelle les catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les règles de prise en compte des effectifs et les principes applicables aux entreprises multi-établissements.
Déclaration annuelle et contribution : des règles à maîtriser
L’OETH est intégrée au cadre déclaratif de la DSN. Chaque année, l’entreprise doit :
- déclarer le nombre de bénéficiaires employés ;
 - calculer le taux d’emploi atteint ;
 - déterminer, le cas échéant, le montant de la contribution annuelle due.
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Le guide précise les modalités de calcul de cette contribution, les paramètres pris en compte (effectif, écart au taux de 6 %, taille de l’entreprise) ainsi que les cas d’exonération ou de réduction.
Il détaille également les rôles respectifs de l’URSSAF et de l’AGEFIPH.
Dépenses déductibles et leviers d’action
Le guide fait le point sur les dépenses déductibles susceptibles de venir minorer le montant de la contribution : actions de sensibilisation, contrats conclus avec le secteur protégé et adapté, actions favorisant l’insertion ou le maintien dans l’emploi.
Ces éléments sont essentiels pour les entreprises qui ne parviennent pas à atteindre le taux légal d’emploi mais souhaitent piloter leur effort OETH de manière structurée.
Document pour les RH, la paie et le dialogue social
Le guide OETH ne s’adresse pas uniquement aux spécialistes de la paie. Il constitue un support de travail pour :
- les services RH en charge de la politique handicap ;
 - les interlocuteurs du CSE, régulièrement informés sur ces sujets ;
 - les entreprises souhaitant anticiper le coût ou les marges de manœuvre liées à leur situation.
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Il permet de disposer d’une vision consolidée des règles applicables, sans se limiter à une lecture fragmentée des textes.
Téléchargez le guide de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (URSSAF – AGEFIPH) pour disposer d’un référentiel complet et à jour, utile à vos obligations déclaratives et à votre pilotage RH.
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