Santé-sécurité au travail : 10 décisions marquantes de la Cour de cassation (2nd semestre 2024)
Consultez, dans ce dossier à télécharger, 10 décisions clés rendues dans le domaine de la santé-sécurité au travail au cours du second semestre de l’année 2024.
Est Ă retrouver, au sein de ce dossier, une compilation des dernières prises de position de la Cour de cassation concernant :Â
la réparation du préjudice subi par le salarié ayant travaillé pendant un arrêt maladie ou un congé de maternité ;
le délai pour contester un avis d’inaptitude irrégulièrement notifié ;
la prise en compte du temps partiel thérapeutique dans le calcul de l’indemnité de licenciement doublée ;
ou encore l’interdiction de placer un salarié inapte dans une situation d’inactivité forcée.
Consultez, dans ce dossier à télécharger, 10 décisions clés rendues dans le domaine de la santé-sécurité au travail au cours du second semestre de l’année 2024.
Est Ă retrouver, au sein de ce dossier, une compilation des dernières prises de position de la Cour de cassation concernant :Â
la réparation du préjudice subi par le salarié ayant travaillé pendant un arrêt maladie ou un congé de maternité ;
le délai pour contester un avis d’inaptitude irrégulièrement notifié ;
la prise en compte du temps partiel thérapeutique dans le calcul de l’indemnité de licenciement doublée ;
ou encore l’interdiction de placer un salarié inapte dans une situation d’inactivité forcée.
- Santé-sécurité au travail : retour sur 10 décisions ayant marqué le second semestre de l’année 2024Publié le 4 février 2025
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