Arrêts de travail : un nouveau formulaire Cerfa obligatoire à compter du 1er juillet 2025

La maladie constitue un motif de suspension du contrat de travail.

Aussi, un salarié qui se retrouve dans l’impossibilité de travailler en raison de son état de santé doit, vis-à-vis de son employeur :

• l’avertir de son absence, et ce, par tout moyen (SMS, mail, appel téléphonique, etc.) ; 
• justifier son absence en lui adressant un avis d’arrêt de travail.

En principe, il revient au salarié de transmettre les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à sa CPAM et le volet 3 à son employeur. Pour autant, le médecin prescripteur peut opter pour une télétransmission des deux premiers volets à la caisse et ne remettre que le troisième volet au salarié.

La démarche devant être entreprise par le salarié auprès de sa CPAM est soumise à un délai de 48 heures. Celle à effectuer auprès de son employeur n’est, quant à elle, assujettie à aucun délai légal. Celui-ci étant néanmoins prévu, le plus souvent, au sein de sa convention collective [lien 2] ou de son règlement intérieur. A défaut de précision, l’usage commande un alignement à 48 heures.

A l’occasion de cette phase de suspension de son contrat de travail, le salarié peut prétendre, si sa situation le justifie, au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) accompagnées, le cas échéant, d’indemnités complémentaires de la part de son employeur.

Selon les dernières estimations de l’Assurance maladie, le préjudice lié aux faux arrêts de travail a plus que doublé en 2024, et culmine désormais à 42 millions d’euros.

Afin de diminuer les risques de falsification, cette dernière avait annoncé, dès septembre 2024, le déploiement d’un nouvel avis d’arrêt de travail papier plus sécurisé (composition spéciale, étiquette holographique, encre magnétique, etc.). 

L’utilisation de ce nouveau formulaire Cerfa, vivement recommandée depuis lors, deviendra obligatoire à partir du 1er juillet prochain. La date du 1er juin 2025, initialement annoncée, a été finalement reportée.

A compter de cette date, annonce l’Assurance maladie, tous les envois effectués sous un autre format seront systématiquement rejetés et considérés comme des faux (scans, photocopies, etc.). Le compte à rebours est donc lancé.

Assurance maladie, actualités, Des nouveaux avis d’arrêt de travail papier plus sécurisés disponibles à la commande, 12 septembre 2024
Assurance maladie, actualités, Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025, 22 avril 2025