Contrats de travail : comment choisir celui qui vous convient ?

Le contrat de travail peut prendre différentes formes. En effet, il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel, pour une durée indéterminée (CDI) ou une durée déterminée (CDD). Dans ce dernier cas, la date de fin du contrat est connue au moment de la signature du contrat de travail.

En matière de contrat de travail, le CDI est la règle et le CDD l’exception.

C’est pourquoi, il n’est possible de recruter en CDD que dans certains cas limitatifs (remplacement d’un salarié en congé maladie, accroissement d’activité, contrat d’apprentissage, contrat d’usage, etc.).

Si vous souhaitez recruter une personne pour pourvoir à un emploi durable et permanent le CDI est adapté. En revanche, si vous souhaitez recruter pour une période limitée, le CDD est le contrat qu’il vous faut.

Afin de s’adapter au mieux à la relation de travail prévue avec le salarié, vous pouvez intégrer des clauses spécifiques.

Ces clauses peuvent porter sur des éléments essentiels du contrat de travail, comme le lieu de travail par exemple, ou créer des droits et obligations à l’égard des salariés.

Parmi les clauses portant sur un élément essentiel du contrat de travail on peut citer la clause de mobilité. Cette dernière permet de modifier le lieu de travail du salarié dans une zone géographique précisée dans la clause.

En ce qui concerne les clauses créant des obligations et des droits à l’égard des salariés, on peut distinguer celles qui s’exercent au cours de la relation de travail et celles qui s’appliquent à la rupture du contrat de travail.

Ainsi, par exemple, les clauses d'exclusivité et de délégation de pouvoirs s’exercent durant la relation de travail.

La clause de délégation de pouvoirs permet à l’employeur de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié, mais aussi de se décharger de sa responsabilité.

La clause d’exclusivité a pour objectif d’interdire à un salarié de travailler durant toute la durée de son contrat de travail pour un autre employeur.

La clause de non-concurrence ressemble à la clause d’exclusivité à la différence qu’elle s’applique à la fin de la relation de travail. Par le biais de cette clause, l’employeur interdit à son ancien salarié de travailler pour un employeur concurrent pendant une certaine durée et dans une zone géographique délimitée. Le salarié recevra une contrepartie financière à cette clause.

La clause de dédit-formation aura elle aussi des conséquences au moment de la rupture du contrat de travail. Cette clause permet à l’employeur qui a financé la formation d’un de ses salariés, d’exiger qu’il reste dans l’entreprise durant une certaine durée à l’issue de sa formation. Si le salarié rompt son contrat de travail avant la durée prévue, il doit rembourser à l’employeur le coût de la formation.

Il existe d’autres clauses qui peuvent être insérées au contrat de travail telles que la clause d’objectifs, la clause de confidentialité, la clause de rémunération au forfait, etc.

Une fois que vous avez choisi le contrat qui s’adapte le mieux à votre situation et les causes que vous allez y insérer, vous pouvez passer à sa rédaction.

Le contrat de travail ne nécessite pas forcément un écrit lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, et à temps plein. Toutefois, il est préférable de le formaliser par écrit pour se prévaloir de tout litige ultérieur.

Lorsque le contrat de travail est à temps partiel et/ou un CDD, sa rédaction doit être particulièrement soignée, car certaines mentions doivent obligatoirement y figurer tandis que d’autres sont illicites.

Parmi les clauses illicites on peut citer toute clause dite discriminatoire qui accorderait un avantage à une certaine catégorie de salariés en fonction de leur origine par exemple. Ou encore la clause de célibat qui interdit aux salariés de se marier sous peine de licenciement.

Les mentions obligatoires du CDD sont les suivantes :

• le motif du recours (remplacement, accroissement d’activité, etc.) ;

• le nom et la qualification du salarié remplacé le cas échéant ;

• la date d’échéance du terme lorsque le contrat comporte un terme précis ;

• la durée minimale pour laquelle le contrat est conclu lorsqu’il ne comporte pas de terme précis ;

• la désignation du poste de travail et la nature des activités auxquelles participe le salarié ;

• la convention collective applicable ;

• la durée de la période d’essai si elle est prévue ;

• le montant de la rémunération ;

• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et éventuellement ceux de l’organisme de prévoyance.

Les mentions obligatoires du CDI à temps partiel sont les suivantes :

• la qualification du salarié ;

• les éléments de la rémunération ;

• la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue, ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

• les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires ;

• le mode de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée ;

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