Aides à l’embauche : quelles sont-elles ?

Les contrats aidés sont les contrats pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides publiques à l’embauche.

Depuis 2018, les contrats aidés se regroupent sous le parcours emploi compétences (PEC). Cela signifie que les contrats aidés, tel que le contrat unique d’insertion (CUI), que l’on pouvait signer jusqu’alors n’existent plus et ne peuvent plus être proposés aux salariés.

Le parcours emploi compétences a pour but de faciliter l’insertion de personnes éloignées du marché du travail. Pour cela, il repose sur trois domaines : l’emploi, l’accompagnement du salarié et la formation du salarié.

Le parcours emploi compétences peut se présenter sous la forme d’un CDD ou CDI, à temps plein ou à temps partiel. Durant le parcours emploi compétences, le salarié sera accompagné et formé pendant 12 mois.

Toute personne peut prétendre au parcours emploi compétences, mais certaines sont prioritaires sur d’autres :

• les personnes handicapées ;

• les seniors ;

• les demandeurs d’emploi de longue durée ;

• les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;

• les bénéficiaires de minima sociaux ;

• les jeunes de moins de 26 ans.

L’employeur qui recrute en parcours emploi compétences recevra une aide dont le montant varie en fonction de la situation de la personne recrutée. L’aide peut alors être comprise entre 30 et 60% du SMIC horaire brut.

L’employeur qui embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage va pouvoir bénéficier d’aides à l’embauche.

En recrutant en contrat de professionnalisation, l’employeur va pouvoir recevoir une aide à l’embauche :

• s’il recrute un jeune demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;

• un demandeur d’emploi de plus de 45 ans ;

• ou encore un travailleur handicapé.

L’aide accordée à un jeune demandeur d’emploi de 26 ans et plus ou à un demandeur d’emploi de plus de 45 ans est de 2000 euros maximum. Pour l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation, l’aide est de 4000 euros maximum.

En matière de contrat d’apprentissage, l’employeur peut bénéficier de l’aide unique à l’embauche en contrat d’apprentissage.

L’aide unique à l’embauche en contrat d’apprentissage concerne les petites et moyennes entreprises (PME), de moins de 250 salariés. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2023, son montant est dégressif selon l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle est de :

• 4125 euros maximum la 1ère année ;

• 2000 euros maximum la 2ème année ;

• 1200 euros les 3ème et 4ème année
  

Les travailleurs handicapés sont souvent éloignés du marché du travail, c’est pourquoi des aides à l’embauche des travailleurs handicapés sont mises en place pour inviter les employeurs à les recruter.

Ainsi, l’employeur peut percevoir une aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle du travailleur handicapé recruté dont le montant maximum est de 3000 euros.

Il peut également percevoir une aide liée à la lourdeur du handicap dont le montant varie entre 550 fois le SMIC horaire et 1095 fois le SMIC horaire.

Lorsque l’employeur recrute un travailleur handicapé en contrat d’alternance, il peut percevoir une aide maximum de 5000 euros pour un contrat de professionnalisation et de 4000 euros pour un contrat d’apprentissage. Cette aide est cumulable avec les autres aides à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Il existe d’autres aides à l’embauche plus spécifiques qui se traduisent essentiellement par des exonérations de cotisations ou d’impôts. Cela est le cas pour les embauches de personnes résidant en zone en difficulté, ou encore pour le recrutement de salariés en emploi agricole saisonnier.

Les régions peuvent également accorder des aides au recrutement aux employeurs.

Lorsqu’un employeur recrute un demandeur d’emploi dans le cadre d’un contrat d’insertion qui n’a pas les compétences nécessaires pour exercer les missions qui lui sont attribuées, il peut bénéficier d’une aide à la formation de ce dernier.