Contrat de professionnalisation : quelles aides à l’embauche ?

Pour bénéficier des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi, l’employeur doit cotiser à la formation professionnelle continue.

France Travail propose une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans, afin de leur permettre une reprise d’emploi durable. Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Cette aide s’appelle l’aide forfaitaire à l’employeur.

Cette aide est alors attribuée après que l’employeur en ait fait la demande à France Travail. L’employeur doit effectuer sa demande au plus tard 3 mois après l’embauche en contrat de professionnalisation. L’employeur et France Travail signent alors une convention spécifique.

Le montant de l’aide attribuée à l’employeur s’élève à 2000 euros maximum, et est réparti en 2 versements. Cette aide de France Travail peut être cumulée avec celle de l’Etat attribuée aux demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit respecter certaines conditions :

• ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu 6 mois avant l’embauche en contrat de professionnalisation ;
• être à jour dans ses cotisations AGS et contributions générales d’assurance chômage ;
• ne pas réembaucher une personne ayant appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois précédant la signature du contrat.

L’Etat met en place une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Cette aide est attribuée après que l’employeur en ait fait la demande à France Travail, via un formulaire. L’employeur doit effectuer sa demande au plus tard 3 mois après l’embauche en contrat de professionnalisation. 

Le montant de l’aide attribuée à l’employeur  s’élève à 2000 euros maximum, et est réparti en 2 versements. Cette aide de l’État peut être cumulée avec celle attribuée par France Travail aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit respecter certaines conditions :

• ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu 6 mois avant l’embauche en contrat de professionnalisation ;
• être à jour dans ses cotisations AGS et contributions générales d’assurance chômage ;
• ne pas réembaucher une personne ayant appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois précédant la signature du contrat.

Afin de lutter contre la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, l’État avait mis en place une aide exceptionnelle qui, après plusieurs prolongations successives, a pris fin le 30 avril 2024.

Cette aide exceptionnelle était destinée aux contrats de professionnalisation conclus avec un salarié âgé de moins de 30 ans au moment de la conclusion du contrat.

Le salarié devait  alors se préparer à l’un des 3 titres suivant :

• un titre ou un diplôme de niveau bac +5 maximum ;
• un certificat de qualification professionnelle ;
• un contrat expérimental.

Pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2022, le montant de cette aide exceptionnelle était de 5000 euros pour l’embauche d’un salarié mineur et de 8000 euros pour l’embauche d’un salarié âgé de 18 à 30 ans. L’aide était versée tous les mois à l’employeur, avant le paiement du salaire.Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, le montant de l’aide était de 6000 euros, sans distinction entre les salariés.

Pour obtenir cette aide, l'employeur devait adresser le contrat de professionnalisation à son opérateur de compétences (OPCO). Celui-ci se chargeait alors de le transmettre au ministère en charge de la formation professionnelle qui le faisait suivre ensuite à l’Agence de Services et de Paiements (ASP) pour commencer le versement de l’aide.

Par la suite, l’employeur devait transmettre tous les mois à l’ASP le bulletin de paie du salarié.

Les conditions d’attribution de cette aide exceptionnelle variait selon la taille de l’entreprise :

• les entreprises de 250 salariés et plus devaient respecter un quota de 5% au 31 décembre de l’année de référence de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, ou de convention industrielle pour le recherche ou de volontariat international en entreprise. Ce seuil d’effectif de contrats favorisant l’insertion professionnelle peut être de 3% si l’entreprise a eu une progression d’embauche d’alternants d’au moins 10% au cours de l’année de référence ;
• les entreprises de moins de 250 salariés pouvaient bénéficier de cette aide exceptionnelle sans condition. 

Lors de l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée, l’employeur peut bénéficier d’une aide.

Afin d’obtenir cette aide, le contrat de professionnalisation conclu avec le salarié handicapé doit avoir une durée minimum de 6 mois et un temps de travail hebdomadaire de 24 heures minimum. Une fois le contrat conclu, l’employeur doit envoyer une demande d’intervention à l’AGEFIPH pour obtenir cette aide à l’embauche.

Le montant de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée est de 3000 euros maximum. Cette aide est cumulable avec les autres aides à l’embauche en contrat de professionnalisation.