Contrat d'apprentissage : l'essentiel à connaître

Si le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont tous les deux des contrats d’alternance, ils ont néanmoins des différences.

Le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre de la formation initiale, c’est-à-dire de la poursuite d’études, alors que le contrat de professionnalisation est conclu dans le but d’acquérir une qualification professionnelle à l’occasion de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage peut être à durée indéterminée ou à durée limitée. Lorsqu’il est à durée limitée, sa durée correspond à la durée du cycle de formation qui dépend du niveau de qualification visée. 

Le contrat de professionnalisation peut quant à lui avoir une durée comprise entre 6 et 12 mois lorsqu’il est à durée déterminée.

La rémunération minimale est moins importante en contrat d’apprentissage. En effet, un apprenti va percevoir au minimum 27% du SMIC, contre 55% en contrat de professionnalisation.

En revanche, la période de formation théorique est plus importante en contrat d’apprentissage puisqu’elle correspond au minimum à 25% de la durée du contrat, alors qu’elle est comprise entre 15% et 25% en contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui implique 3 personnes et 1 organisme :

• l’apprenti ;
• le maître d’apprentissage ;
• l’employeur ;
• le centre de formation.

Durant la durée de sa formation, le maître d’apprentissage a pour mission d’accompagner l’apprenti dans l’acquisition de son diplôme, il a un rôle de tuteur.

Pour conclure un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans et au maximum de 29 ans révolus.

Le contrat d'apprentissage pour être valable doit contenir certaines mentions obligatoires :

• nom et prénom de l'employeur ou dénomination de l’entreprise ;
• effectif de l’entreprise ;
• diplôme ou titre préparé par l’apprenti ;
• nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage ;
• attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle ;
• salaire dû à l'apprenti pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage ;
• date de début de l'exécution du contrat d’apprentissage, de la formation pratique chez l'employeur et de la période de formation en CFA.

Pour rédiger un contrat d’apprentissage, un Cerfa type à compléter est disponible.

Le contrat de travail est alors établi en 2 exemplaires : un pour l’apprenti, un pour l’employeur.

Lorsqu’un employeur recrute un apprenti, il peut bénéficier d'une aide à l’embauche en contrat d’apprentissage. Cette aide s’élève à 6000 euros, uniquement pour la 1ère année.

En contrat d’apprentissage, le salaire de l’apprenti varie en fonction de l’âge de ce dernier et de l’année d’exécution du contrat.

Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs d’apprentis préparant des diplômes de niveaux 6 et 7, soit au minimum Bac + 3, doivent participer obligatoirement au financement de l’apprentissage. Cette participation obligatoire s’élève à 750 euros et son recouvrement est assuré par les centres de formations des apprentis (CFA).

Durant les 45 premiers jours d’exécution du contrat d’apprentissage en entreprise, ce dernier peut être rompu librement en respectant un certain formalisme. La partie à l’origine de la rupture doit notifier sa décision par écrit à l’autre partie, ainsi qu’au centre de formation de l’apprenti et à l’OPCO. En cas de rupture durant cette période, l’apprenti n’a pas le droit à des indemnités.

Une fois passée cette période de 45 jours, la rupture du contrat d'apprentissage peut avoir lieu dans les cas suivants :

• rupture d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur ;
• par l’apprenti s’il obtient son diplôme avant la date de fin prévue dans son contrat d’apprentissage ;
• faute grave de l’apprenti ;
• inaptitude de l'apprenti ;
• force majeure ;
• exclusion de l’apprenti de son centre de formation ;
• par l’apprenti après saisine du médiateur de l’apprentissage.

Dans l’hypothèse où l’employeur est à l’origine de la rupture du contrat d’apprentissage, pour faute grave, inaptitude ou exclusion de l’apprenti de son centre de formation, il doit se séparer de l’apprenti en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

Si c’est l’apprenti qui est à l’origine de la rupture du contrat d’apprentissage, il doit en informer son employeur dans un délai de 5 jours calendaires, après avoir saisi le médiateur. Une fois l’employeur informé, l’apprenti doit respecter un préavis d’une durée minimum de 7 jours calendaires. En revanche, si l'apprenti souhaite rompre son contrat suite à l'obtention du diplôme ou du titre préparé, il lui suffit d’informer l’employeur au moins 1 mois avant la fin du contrat.