CDI Intermittent : de la conclusion à la rupture

Le CDII peut être conclu dans certains secteurs d’activité qui connaissent par nature des variations d’activité, qui se répètent chaque année.

Cela concerne par exemple les domaines suivants :

• spectacle ;

• tourisme ;

• agriculture ;

• milieu scolaire ;

• sport.

Le CDII permet ainsi au salarié d’être dans une situation stable, puisqu’il a la garantie que chaque année au moment de la période d’activité il sera amené à travailler.
Le contrat intermittent ne peut être conclu que pour un besoin permanent de l’entreprise.

Pour pouvoir être conclu, le contrat de travail intermittent doit être prévu dans la convention collective ou l’accord collectif applicable à l’entreprise. La convention collective ou l’accord collectif doivent préciser les emplois permanents pouvant être soumis à un CDII.

Le contrat intermittent est nécessairement un CDI, devant faire l’objet d’un écrit.

Pour être valable, ce contrat doit porter les mentions suivantes :

• la qualification du salarié ;

• la rémunération ;

• les périodes de travail et la répartition des heures de travail durant ces périodes ;

• la durée annuelle minimale de travail.

Dans le domaine du spectacle, le contrat intermittent du spectacle doit porter les mentions suivantes :

• qualification du salarié ;

• rémunération ;

• durée annuelle minimale de travail.

C’est la convention collective ou l’accord collectif qui détermine les périodes de travail et la répartition des heures de travail durant ces périodes.

Le salarié en CDII est rémunéré chaque mois en fonction de ses heures travaillées.

Toutefois, il est possible de mettre en place un lissage sur l’année, qui permet au salarié d’avoir chaque mois une rémunération indépendamment de ses heures travaillées. Ce lissage n’est possible que si la convention collective ou l’accord collectif le prévoit.

Le CDI intermittent doit préciser la durée minimale annuelle de travail, mais le salarié peut dépasser cette durée.

En effet, un salarié en CDII peut dépasser la durée minimale annuelle de travail mais sans pouvoir excéder le tiers de la durée minimale annuelle prévue.

Il est également possible pour un salarié en CDII d’effectuer des heures supplémentaires, lorsqu’il dépasse la durée légale ou conventionnelle de travail hebdomadaire.

Le salarié en contrat intermittent bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps plein, sauf dispositions différentes dans la convention collective ou l’accord collectif.

Les périodes non travaillées sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté.

Le CDII peut être rompu dans les mêmes conditions qu’un CDI classique, à savoir :

• démission ;

• licenciement ;

• rupture conventionnelle.