Salarié expatrié : quel statut ?

La définition d’expatrié peut se formuler comme le fait pour un salarié français d’exercer son activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française dans un pays étranger et pour une durée limitée.

Un salarié est considéré comme expatrié lorsqu’il exécute son contrat de travail à l’étranger pour une durée d’au moins 3 mois.

Le fait de demander à un salarié de s’expatrier constitue une modification du contrat de travail, que le salarié est en droit de refuser.

Un salarié expatrié ne fait plus partie de l’effectif de son entreprise d’origine.

Il n’existe plus de lien de subordination entre le salarié expatrié et son entreprise d’origine. Il ne doit pas rendre de compte à son entreprise d’origine.

Le salarié doit respecter le droit applicable dans le pays où il exerce son emploi d’expatrié.

Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays où il exerce son activité professionnelle. Il peut, toutefois, décider de cotiser en plus à l’assurance maladie à la caisse des français à l’étranger (CFE).

En matière de fiscalité, le salarié paye des impôts dans le pays où sa résidence fiscale est établie.

Le contrat d’expatriation suspend le contrat de travail initial avec l’entreprise française.

Il convient de distinguer 2 situations :

• soit l’employeur d’origine rédige un avenant d’expatriation au salarié ;

• soit un contrat de travail local est signé entre le salarié et l’entreprise étrangère.

Le contrat de travail d’expatrié ou l’avenant au contrat de travail doit comporter les mentions suivantes :

• la date de début et de fin du contrat d'expatriation ;

• la devise servant au paiement de la rémunération ;

• les avantages en espèces et en nature liés à l'expatriation ;

• les conditions de travail ;

• les conditions de rapatriement du salarié.

L’employeur français reste garant de la santé et la sécurité du salarié expatrié. En cas de non-respect de l’obligation de santé et sécurité, l’employeur s’expose à une condamnation.

L’employeur peut décider de verser une prime d’expatriation, appelée également indemnité d’expatriation, aux salariés acceptant d’être expatriés.

Un salarié expatrié cotise pour sa retraite dans le pays où il exerce son activité professionnelle. Il peut, toutefois, décider de cotiser en plus pour sa retraite auprès de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) en France. Le salarié cotise alors dans les deux pays.

Une fois la mission d’expatriation terminée, le salarié doit réintégrer son emploi dans son entreprise d’origine.

Le salarié expatrié doit être réintégré à un poste équivalent à celui qu’il occupait avant son expatriation, assorti d’une rémunération équivalente.