Contrat de professionnalisation : tout ce qu'il faut connaître

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance permettant au salarié de suivre une formation théorique dans un organisme de formation et une formation pratique en entreprise, dans le but d’acquérir une qualification professionnelle.

A la différence du contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre de la formation continue, c’est-à-dire en reprise d’études. Un salarié en contrat de professionnalisation percevra une rémunération plus importante qu’en contrat d’apprentissage, mais aura également une formation pratique moins conséquente.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la durée de la formation théorique est comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Cette durée peut dépasser les 25% si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories de salariés.

Ce contrat d’alternance peut être conclu avec les personnes suivantes :

• personnes âgées entre 16 et 25 ans révolus ;

• demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ;

• bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;

• bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

• bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

• personnes sortant d’un contrat unique d’insertion.

Lorsque l’âge du salarié en contrat de professionnalisation dépasse les 26 ans, on parle de contrat de professionnalisation pour les adultes.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée indéterminée dit CDI, ou un contrat à durée déterminée dit CDD.

Le contrat de professionnalisation doit être établi au moyen d’un formulaire Cerfa type, qui doit être complété par le salarié et l’employeur.

En plus du Cerfa, le contrat de professionnalisation doit être écrit et comporter les mentions suivantes :

• la nature du contrat de professionnalisation : CDD ou CDI ;

• l’emploi occupé par le salarié ;

• le temps de travail ;

• le salaire ;

• les actions de professionnalisation envisagées.

Le contrat doit également désigner un tuteur, au sein de l’entreprise, chargé d’accompagner le salarié et de lui transmettre ses compétences en vue de l’acquisition de la qualification professionnelle.

Le contrat doit ensuite être envoyé à l’opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours qui suivent la signature du contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation peut prévoir une période d’essai dont la durée varie en fonction du type de contrat conclu. La période d’essai n’est pas obligatoire.

La durée de la période d’essai d’un contrat de professionnalisation en CDI est la même que pour tout CDI. La période d’essai d’un CDI peut être renouvelée 1 fois.

La période d’essai peut être rompu librement par le salarié ou par l’employeur, sans avoir à justifier de motifs.

La durée de la période d’essai d’un contrat de professionnalisation en CDD est la même que pour tous les CDD. La période d’essai d’un CDD n’est pas renouvelable.

La période d’essai peut être rompu librement par le salarié ou par l’employeur, sans avoir à justifier de motif.

La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre minimum 6 mois et maximum 12 mois.

Lorsque le contrat de professionnalisation conclu est un CDI, cette durée de formation de 6 à 12 mois sera effectuée au début du contrat. A la fin de cette période de formation, le contrat se poursuit en CDI.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDD, celui-ci peut être renouvelé 1 fois si le salarié, après avoir obtenu la qualification visée, souhaite obtenir une qualification supérieure ou complémentaire.
Il peut également être renouvelé si le salarié n’a pas obtenu la qualification professionnelle visée.

La durée du contrat de professionnalisation peut être portée à 36 mois pour les personnes suivantes :

• personnes de 16 à 25 ans sorties du système scolaire sans avoir obtenu une qualification ;

• personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d’1 an ;

• bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;

• bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

• bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

• personnes sortant d’un contrat unique d’insertion.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, le salaire dépend de l’âge et du niveau de qualification visée par le salarié.

Il existe un salaire minimum mais la convention collective applicable à l’entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.

Le contrat de professionnalisation peut être rompu selon les règles du droit du travail applicables au CDD et au CDI.

Le salarié aura alors droit aux allocations chômage de Pôle emploi.

Lorsque le contrat de professionnalisation conclu en CDD prend fin, le salarié n’a pas le droit au bénéfice de l’indemnité dite de précarité due normalement en fin de CDD.

A l’issue du contrat de professionnalisation l’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• certificat de travail ;

• solde de tout compte ;

• attestation Pôle emploi.
  

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