Stagiaire et jeune travailleur : aides, rémunération et rupture du contrat

En recrutant un jeune travailleur, l’employeur peut bénéficier d’aides à l’embauche.

Un employeur qui recrute un jeune travailleur peut bénéficier d’aides à l’embauche.

Les aides pour les jeunes travailleurs concernent les aides accordées en matière de contrat d’apprentissage et de contrat de professionnalisation.

Pôle emploi met en place une aide financière pour les jeunes travailleurs, demandeurs d’emploi d’au moins de 26 ans, en contrat de professionnalisation dont le montant est de 2000 euros maximum versée en 2 fois.

En matière de contrat d’apprentissage, l’employeur peut bénéficier d’une aide jeune travailleur à l’embauche d’un apprenti.

Le montant de l’aide est dégressif selon l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle est de :

• 4125 euros maximum la 1ère année ;

• 2000 euros maximum la 2ème année ;

• 1200 euros les 3ème et 4ème année.

Il est important de signaler qu’il y a des travaux réglementés pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Ces derniers ne peuvent pas exercer des travaux dangereux pour leur santé ou leur sécurité.

Le contrat d’un jeune travailleur peut être un contrat d’alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) ou une convention de stage.

Le recrutement d’un stagiaire s’effectue par le biais d’un contrat de stage, appelée convention de stage, signée entre l’employeur, le stagiaire et l’établissement d’enseignement du stagiaire.

Le stagiaire n’est pas considéré comme salarié de l’entreprise et ne fait pas partie de l’effectif de cette dernière. Le contrat d’un stagiaire n’est donc pas un contrat de travail.

Il existe différents types de contrat de stage :

• contrat de stage classique ;

• contrat de stage alterné durant lequel le stagiaire peut alterner stage en entreprise et formation dans son établissement d’enseignement.

Un jeune demandeur d’emploi peut également être stagiaire de la formation professionnelle en effectuant un stage agréé par l’Etat ou la région. Les stagiaires de la formation professionnelle reçoivent une prime pour jeune travailleur dont le montant varie selon l’âge du stagiaire.

La rémunération est différente selon que le jeune travailleur soit en contrat d’alternance ou en stage.

En contrat d’apprentissage, le salaire de l’apprenti varie en fonction de l’âge de ce dernier et de l’année d’exécution du contrat. Il varie entre 27% et 100% du SMIC.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la prime du jeune travailleur dépend de l’âge et du niveau de qualification visée par le salarié. Elle varie entre 55% et 100% du SMIC.

La rémunération d’un stagiaire est moins élevée que celle des travailleurs en contrat d’alternance.

Un stagiaire perçoit ce qu’on appelle une gratification de stage ou encore une prime de stagiaire. Cette gratification du stagiaire n’est obligatoire que pour les stages ayant une durée supérieure à 2 mois.

Le montant de la gratification de stage dépend du taux horaire du stagiaire qui peut varier selon les conventions collectives.

La rémunération du stagiaire doit être versée tous les mois. Il n’est pas obligatoire d’adresser une fiche de paie au stagiaire au moment du paiement de sa gratification, sauf si cette dernière est supérieure au minimum légal.

La gratification versée au stagiaire est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas le montant minimal. De ce fait, le coût d’un stagiaire est peu élevé, pour un employeur.

Le droit aux congés payés diffère selon que le travailleur est en stage ou en alternance.

Les jeunes travailleurs en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. Ils ont droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.

Un stagiaire a droit à des congés si son stage a une durée supérieure à 2 mois. Si le stage dure moins longtemps l’employeur peut octroyer des congés au stagiaire mais cela n’est pas obligatoire. Les congés pris par le stagiaire ne sont pas des congés payés, l’employeur n’a aucune obligation de les rémunérer.

Le contrat de professionnalisation peut être rompu selon les règles du droit du travail applicables au contrat à durée déterminée (CDD) et au CDI, selon que le contrat soit un CDD ou un CDI.

Durant la “période d’essai” (dite période probatoire) du contrat d’apprentissage de 45 jours, ce dernier peut être rompu librement.

Une fois les 45 jours de la période probatoire terminés, la rupture du contrat d'apprentissage peut avoir lieu dans des cas limités.

Le contrat de stage peut être rompu par le stagiaire, l’entreprise d’accueil ou d’un commun accord entre les deux.

Pour rompre son contrat de stage, le stagiaire peut mettre en avant :

• une maladie ;

• un accident ;

• un congé maternité ou paternité, ou une adoption ;

• un commun accord avec l’établissement d’enseignement.

L’entreprise d’accueil peut rompre le contrat de stage en raison du comportement du stagiaire, par exemple en cas d’indisciplines répétées.