Temps de travail et horaires de travail : durée légale, calcul, aménagement et modification

La durée légale du travail correspond à la durée normalement travaillée pendant une semaine, un mois ou une année, par un salarié à temps plein.

C’est le Code du travail qui fixe cette durée légale du travail, mais la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir une autre durée.

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. Un salarié qui travaille moins que le temps de travail légal est considéré comme un salarié à temps partiel.

Le temps de travail maximum par jour pour un salarié à temps plein est de 10 heures. Il existe des dérogations à cette durée légale maximale de 10 heures, mais en règle générale il est interdit de faire travailler un salarié plus de 10 heures par jour.

En revanche, il n’existe pas de temps de travail minimum par jour.

La durée légale du travail est fixée à 35 heures de travail par semaine.

Le temps de travail maximum par semaine pour un salarié à temps plein est fixé à :

• 48 heures sur une même semaine ;

• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser ces deux limites.

Le temps de travail mensuel est fixé à 151,67 heures pour un salarié à temps plein.

Toutefois, la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir une durée supérieure ou inférieure à la durée légale de 151,67 heures.

Le temps de travail annuel est fixé à 1607 heures de travail par an.

Certains salariés peuvent être soumis au régime du forfait jours, et voir ainsi leur temps de travail décompté en jours et non en heures. Les salariés en forfait-jours ont une durée légale de travail de 218 jours dans l’année.

Pour effectuer un calcul du temps de travail, il faut prendre en compte le temps de travail effectif du salarié.

Le temps de travail effectif correspond aux périodes où :

• le salarié est à la disposition de l’employeur ;

• le salarié doit se conformer aux directives de l’employeur ;

• le salarié ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.

Ces 3 critères sont cumulatifs.

Le temps de travail peut faire l’objet d’aménagements afin de mieux répondre à certaines situations.

Les horaires de travail correspondent aux heures pendant lesquelles le salarié travaille.

Les horaires peuvent être collectifs ou individualisés.

Lorsque les horaires de travail sont collectifs, l’employeur doit procéder à un affichage obligatoire de l’horaire dans les locaux de l’entreprise.

Certains salariés peuvent demander à bénéficier d’heures de travail individualisées, mais l’employeur n’est pas obligé d’accepter.

Les salariés soumis à des horaires de travail individualisés n’ont pas l’obligation de respecter l’horaire collectif applicable aux autres salariés.

Il est possible de mettre en place un aménagement du temps de travail.

Par exemple, un salarié en mi-temps thérapeutique a des horaires de travail aménagés pour lui permettre de travailler la moitié du temps qu’il travaillait habituellement.

Un employeur peut également mettre en place, par accord collectif ou décision unilatérale, un dispositif de modulation du temps de travail. Ce système permet de modifier le temps de travail des salariés d’une semaine à l’autre, afin de mieux répondre aux périodes de forte activité de l’entreprise.

L’annualisation du temps de travail correspond à une modulation du temps de travail sur l’année. L’employeur définit un nombre d’heures travaillées dans l’année par ses salariés, et les répartit selon les besoins de l’entreprise.

Une demande de modification des horaires de travail peut être faite par l’employeur ou le salarié.

Le temps de travail est considéré comme un élément essentiel du contrat de travail, et ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié.

En revanche, un changement des horaires de travail peut être effectué par l’employeur sans avoir besoin de recueillir l’accord du salarié au préalable dans certaines situations.

Ainsi, si l’horaire de travail est mentionné dans le contrat de travail ou si la modification des horaires de travail porte atteinte à la vie personnelle et privée du salarié, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié.

Un salarié peut demander à opérer un changement de ses horaires de travail, que l’employeur est libre d’accepter ou non. Le salarié doit exposer à l’employeur les raisons pour lesquelles il souhaite modifier ses horaires de travail.