Temps partiel thérapeutique : définition, durée et conséquences

Le temps partiel thérapeutique, ou mi-temps thérapeutique, permet à un salarié qui a subi un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non, de reprendre ou de garder son activité professionnelle en ayant des horaires réduits et adaptés à son état de santé.

Le salarié qui a été en arrêt maladie de longue durée et effectue une reprise à temps partiel thérapeutique va ainsi pouvoir concilier son activité professionnelle avec son état de santé.

Seul le médecin traitant du salarié peut prescrire un temps partiel thérapeutique, s’il considère que cela va favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié.

Le mi-temps thérapeutique a des avantages pour le salarié, puisqu’il peut reprendre ou poursuivre une activité professionnelle tout en préservant ou améliorant son état de santé.

Pour l’employeur, cela présente l’avantage de conserver un salarié déjà présent dans l’entreprise, mais aussi l’inconvénient de devoir en recruter un autre pour les heures que le salarié en temps partiel thérapeutique n’effectue plus ou de répartir sur d’autres salariés les tâches qui ne peuvent plus être accomplies.

Afin qu’un salarié puisse bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, il doit en faire la demande à son employeur.

Pour cela, le salarié doit au préalable obtenir l'accord de son médecin traitant. Une fois que celui-ci a prescrit un mi-temps thérapeutique, le salarié adresse sa demande à son employeur en courrier recommandé avec accusé de réception. Le salarié doit également joindre le volet n°3 du certificat médical établi par son médecin traitant.

L’employeur peut alors accepter ou refuser l’organisation en temps partiel thérapeutique.

Le mi-temps thérapeutique peut être refusé par l’employeur s’il avance des motifs légitimes justifiant ce refus. Ces motifs légitimes doivent démontrer que le temps partiel thérapeutique porterait atteinte au fonctionnement ou à l’intérêt de l’entreprise.

Dans la plupart des situations, l’employeur donne son accord au mi-temps thérapeutique.

Une fois que l’employeur a donné son accord au mi-temps thérapeutique, il doit convoquer le salarié à une visite médicale de reprise, sauf si l’arrêt de travail est inférieur à 30 jours ou que le salarié n’a pas été en arrêt de travail au préalable.

Pour que soit validé le mi-temps thérapeutique, le médecin du travail doit aussi rendre un avis favorable à la reprise du travail.

Si le médecin du travail considère que le salarié est apte à reprendre le travail, l’employeur doit établir un avenant de temps partiel thérapeutique au contrat de travail du salarié.

Le temps partiel thérapeutique étant une mesure d’accompagnement à la reprise de l’activité professionnelle, la durée du mi-temps thérapeutique est nécessairement limitée.

Selon le Code de la Sécurité sociale, le mi-temps thérapeutique a une durée maximale d’un an. En effet, c’est le Code de la Sécurité sociale qui régit le temps partiel thérapeutique, le Code du travail ne traite pas de ce dispositif.

Si à l’issue de la durée du temps partiel thérapeutique, le salarié ne peut toujours pas reprendre son activité professionnelle à temps plein, il pourra faire une demande de reconnaissance d’invalidité.

Lors d’un temps partiel thérapeutique, le salaire versé par l’employeur est réduit puisque le salarié effectue moins d’heures de travail. L’employeur versera alors une rémunération au salarié pour les heures travaillées, et la Sécurité sociale indemnisera les heures non travaillées.

L’indemnisation du mi-temps thérapeutique par la Sécurité sociale s’effectue par versement d’indemnités journalières. Durant un temps partiel thérapeutique, la perte de salaire due à la réduction du temps de travail n’est généralement pas comblée par la Sécurité sociale.

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique a pour conséquence sur le contrat de travail de réduire le nombre d’heures travaillées par le salarié.

Toutefois, le salarié conserve les mêmes droits que lorsqu’il travaillait à temps complet dans les autres domaines.

Il peut arriver qu’un salarié en temps partiel thérapeutique soit en arrêt maladie.

Dans cette hypothèse, cela ne remet pas en question le mi-temps thérapeutique. Ce dernier continue à courir jusqu’à sa date de fin prévue initialement dans la prescription médicale.

Le droit aux congés payés reste inchangé pour un salarié en temps partiel thérapeutique.

Les congés payés sont calculés de la même façon qu’avant le mi-temps thérapeutique (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif).

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