Définition de heures d'équivalence

Les heures d’équivalence ne sont autorisées que dans certains secteurs d’activité, limités et désignés par décrets. Globalement, ces décrets concernent les commerces de denrées alimentaires, le gardiennage, les hôpitaux, les services d’incendie, les casinos, le transport.

Le dispositif est prévu pour des activités où les salariés ont des temps d’attente pendant lesquels ils ne travaillent pas, mais qui nécessitent leur présence dans l’entreprise ou sur un chantier.

Chaque décret vise une branche professionnelle, et non une catégorie d’emplois ; il n’est donc possible d’appliquer des équivalences que si l’activité principale appartient à une branche autorisée à le faire. Dans ce cas, le principe consiste à imposer au salarié une durée de présence dans l’entreprise supérieure à la durée légale du travail, mais à l’assimiler à cette durée légale.

Activité partielle

Pour le placement des salariés en activité partielle (C. trav., art. L. 5122-1, I al. 3), est prise en compte, en lieu et place de la durée légale du travail, la durée considérée comme équivalente, pour ceux dont le temps de travail est décompté selon le régime d'équivalence prévu par la loi.

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