Lettre N

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre N

NAF: Nomenclature d'activité française
NCP: Nouveau Code pénal
NCPC: Nouveau Code de procédure civile
Négligence: Le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi, ce qui suppose notamment d’exercer ses fonctions avec le professionnalisme requis. Faire …
Négociation: D’une manière générale, la négociation est le préliminaire naturel à tout accord. Dans le domaine social, la réglementation prévoit par avance un grand nombre …
Négociation obligatoire: Depuis les ordonnances Macron, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur …
Neutralité de l'employeur (élections professionnelles): L'employeur doit observer une neutralité absolue lors de la propagande électorale. Il ne doit ni favoriser un candidat, ni inciter à l'abstention ou au vote …
Non-assistance à personne en danger: La non-assistance à personne en danger se définit comme le fait pour une personne de s’abstenir volontairement par son action ou son inaction, de porter …
Non-concurrence (clause): Clause du contrat de travail par laquelle le salarié s’interdit, postérieurement à la rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, de concurrencer son …
Normes atypiques: Les normes atypiques sont une catégorie particulière de textes créateurs de droits, du fait qu’elles ne font l’objet d’aucune définition légale formelle. Ce …
Notification: La notification constitue l'information portée à la connaissance du salarié par le biais d'un document écrit. Cette information peut être réalisée par le …
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC): Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail