Lettre B

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Définitions pour la lettre B

Badge de sécurité: Le badge de sécurité permet, par un procédé électronique, l’accès à certains locaux ou installations. Le badge de sécurité se présente généralement sous la …
Badge/badgeage - Compensation: Le badge est un procédé électronique de contrôle du temps de travail. Le salarié passe une carte/clé dans un appareil qui enregistre l’heure de début et …
Balisage de sécurité: Le balisage de sécurité est constitué de dispositifs ayant pour objet de prévenir d’un danger de la zone ou du matériel.

Afin d’éviter tout accident, le …
Barème légal d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: Réforme du Code du travail (ordonnances Macron): la réintégration du salarié chez son ancien employeur n’est pas une obligation. C’est une proposition que le …
Barème légal d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron): Réforme du Code du travail (ordonnances Macron): la réintégration du salarié chez son ancien employeur n’est pas une obligation. C’est une proposition que le …
Barèmes sociaux: Les barèmes sociaux sont un ensemble des chiffres et indices officiels composant les minima sociaux, les grilles de salaires minimum et les différentes …
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE): L’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel une BDESE qui rassemble un ensemble d'informations sur les 2 années précédentes et sur …
Bilan de compétences: Le bilan de compétences a pour objet de permettre à des travailleurs d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs …
Bilan de santé: Le bilan de santé est un ensemble d’examens médicaux subis par un individu afin d’analyser son état de santé dans toutes ses composantes. Les services …
Bilan social: Tout employeur d’au moins 300 salariés doit établir chaque année un bilan social qui regroupe les principales données chiffrées reflétant la situation de …
Billet de congés payés: Le billet de congés payés est prévu dans le cadre des congés payés, les salariés peuvent bénéficier de billets de transport (SNCF, essentiellement) à tarif …
Biométrie: La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques visant à reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, …
Blessures: Les blessures peuvent être constituées juridiquement par des lésions physiques ou des atteintes morales douloureuses.

Le tribunal correctionnel est compétent …
BOCC: Bulletin officiel des conventions collectives
Bons d'achat: Les bons d’achat sont des titres de paiement achetés par les représentants du personnel auprès d’un grand magasin ou d’un magasin spécialisé et qui seront …
Bons de délégation: Les bons de délégation sont un document établi par un représentant du personnel pour attester, vis-à-vis de l’employeur, du temps consacré à l’exercice de son …
Bonus-malus: Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus au 1^er janvier 2020 afin de limiter le recours aux contrats …
Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF): Le bordereau individuel d’accès à la formation se définit comme un document remis par l’employeur au salarié à la fin du contrat de travail à durée …
Brimades: Les brimades constituent des actes dévalorisants exercés à l’encontre d’une personne, pouvant conduire à une qualification de harcèlement.

En effet, …
Budgets du comité social et économique (CSE): La loi accorde au CSE deux budgets : l’un destiné à son fonctionnement, l’autre au financement des activités sociales et culturelles.

Au titre du …
Bulletin de paie: Document établi mensuellement (ou selon la périodicité de la paie) et récapitulant un certain nombre d’informations relatives au travail et à la rémunération …
Bulletin de vote: L’organisation du scrutin des élections professionnelles nécessite que l’employeur mette des bulletins de vote à la disposition des salariés. Concernant les …
Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS): Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public de la direction de la Sécurité sociale et de l'URSSAF qui rassemble dans une base …
Bureau de conciliation: Le bureau de conciliation est une instance dépendant des conseils de prud’hommes. Dans certains cas de litige, les parties sont appelées devant le bureau de …
Bureau de jugement: Le bureau de jugement est une instance dépendant des conseils de prud’hommes. Il est composé de 2 conseillers employeurs et de 2 conseillers salariés, dans sa …
Bureau de vote: Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, la mise en place d’un bureau de vote pour chaque collège est obligatoire pour contrôler le bon …
Burn-out (épuisement professionnel): Le burn-out (« s'éteindre ») est la dernière phase du stress. Si la situation stressante se prolonge, les capacités énergétiques de l'organisme s'épuisent.

Le …

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