Lettre H

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Définitions pour la lettre H

Harcèlement moral: Un salarié est victime de harcèlement moral lorsqu’il subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail en …
Harcèlement sexuel: Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à …
Hébergement du personnel: L’hébergement du personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial est par principe interdit. En revanche, hors de ces locaux, …
Heures complémentaires: Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail. Elles ne …
Heures d’astreinte: Les heures d'astreintes correspondent une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et …
Heures d'équivalence: Les heures d’équivalence ne sont autorisées que dans certains secteurs d’activité, limités et désignés par décrets. Globalement, ces décrets concernent les …
Heures de délégation: Les heures de délégation s’entendent du temps dont bénéficient les représentants du personnel pour exercer leur mandat.

Chaque membre titulaire de la …
Heures de récupération: Un événement particulier peut empêcher provisoirement la poursuite normale de l’activité et les salariés peuvent travailler moins que leur horaire …
Heures pour recherche d’emploi: Les heures pour recherche d’emploi correspondent au droit pour les salariés en préavis de bénéficier d’heures de liberté prises sur leur temps de travail pour …
Heures supplémentaires: Constitue une heure supplémentaire, toute heure de travail effectif effectuée par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la …
Homologation: Certains matériaux ou équipements doivent recevoir une homologation afin de pouvoir être valablement utilisés.

Cette homologation est le résultat de la …
Horaires de travail: Les horaires de travail correspondent à l’organisation du temps de travail. Classiquement, on distingue l’horaire collectif, lequel est en général mis en …
Hygiène et sécurité: L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. À ce …

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