Absences, congés, maladies et accidents
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Un salariĂ© peut ĂȘtre absent de son poste de travail pour diverses raisons. Il convient de diffĂ©rencier les absences justifiĂ©es des absences non justifiĂ©es.
Un salariĂ© se trouve en situation dâabsence justifiĂ©e lorsquâil est en congĂ©, prĂ©alablement acceptĂ© par lâemployeur, ou en arrĂȘt de travail Ă la suite dâun accident ou dâune maladie. Il existe divers congĂ©s pouvant ĂȘtre accordĂ©s aux salariĂ©s notamment des congĂ©s pour Ă©vĂ©nements familiaux (mariage, dĂ©cĂšs, naissance, etc.). Lâabsence des salariĂ©s en raison dâun accident de travail ou dâune maladie professionnelle (AT/MP), bĂ©nĂ©ficie dâun rĂ©gime particulier.
Lâabsence injustifiĂ©e correspond Ă la situation oĂč le salariĂ© sâabsente de son poste de travail sans en avoir eu lâautorisation prĂ©alable de lâemployeur. Cela peut ĂȘtre le cas, par exemple, lorsque le salariĂ© part en congĂ© payĂ©s Ă une date non acceptĂ©e par lâemployeur ou encore en cas dâabandon de son poste de travail par le salariĂ©.
Les congés, les absences et la maladie
Congés payés, inaptitude, accident du travail... Tout ce que vous devez savoir sur les congés, les absences et la maladie.
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Définitions pour la catégorie absences, congés, maladies et accidents
- Absence non rémunérée
Quâelle soit autorisĂ©e ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu Ă rĂ©munĂ©ration que si elle correspond Ă un motif prĂ©vu par la loi ou la convention âŠ
- Accident de trajet
Lâaccident de trajet est lâaccident survenant au salariĂ© sur le trajet aller ou retour qui relie son lieu de travail Ă son domicile, ou au lieu oĂč il prend âŠ
- Accident du travail
Lâaccident du travail dĂ©signe lâaccident survenant au salariĂ© alors quâil se trouve sous la responsabilitĂ© de lâemployeur.
Le Code de la SĂ©curitĂ© sociale âŠ- ArrĂȘt maladie
LâarrĂȘt maladie est une absence motivĂ©e par la nĂ©cessitĂ© dâun arrĂȘt dâun ou plusieurs jours de toute activitĂ© professionnelle, constatĂ©e par le mĂ©decin âŠ
- AT-MP
Accident du travail-Maladie professionnelle
- Bilan de santé
Le bilan de santĂ© est un ensemble dâexamens mĂ©dicaux subis par un individu afin dâanalyser son Ă©tat de santĂ© dans toutes ses composantes. Les services âŠ
- Billet de congés payés
Le billet de congĂ©s payĂ©s est prĂ©vu dans le cadre des congĂ©s payĂ©s, les salariĂ©s peuvent bĂ©nĂ©ficier de billets de transport (SNCF, essentiellement) Ă tarif âŠ
- Burn-out (Ă©puisement professionnel)
Le burn-out (« s'éteindre ») est la derniÚre phase du stress. Si la situation stressante se prolonge, les capacités énergétiques de l'organisme s'épuisent.
Le âŠ
- Changement de poste
Lâemployeur doit pouvoir faire Ă©voluer la relation de travail quâil a nouĂ©e avec ses salariĂ©s. Le changement de poste peut reprĂ©senter une Ă©volution de âŠ
- ChÎmage-intempéries
Le chĂŽmage-intempĂ©ries est un dispositif de financement de lâinactivitĂ© forcĂ©e des salariĂ©s de professions impliquant un travail en plein air, et notamment âŠ
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Le comitĂ© rĂ©gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a Ă©tĂ© instituĂ© par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 pour Ă©mettre, dans certains âŠ
- Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
Ce congĂ© est rĂ©servĂ© aux salariĂ©s, ĂągĂ©s de moins de 25 ans, qui dĂ©sirent participer aux activitĂ©s des organisations de jeunesse et d'Ă©ducation populaire, des âŠ
- Congé de formation économique, sociale, environnementale ou de formation syndicale
Tout salariĂ© dĂ©sirant participer Ă des stages ou sessions de formation Ă©conomique, sociale, environnementale ou de formation syndicale a droit, Ă sa demande, âŠ
- Congé de maternité
Le congĂ© de maternitĂ© se dĂ©compose en deux parties : un prĂ©cĂ©dant lâaccouchement (congĂ© prĂ©natal) et un suivant lâaccouchement (congĂ© postnatal). Le point de âŠ
- Congé d'enseignement ou de recherche
Le congĂ© dâenseignement ou de recherche peut ĂȘtre sollicitĂ© par un salariĂ© qui souhaite dispenser Ă temps plein ou Ă temps partiel un enseignement âŠ
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Peuvent en bĂ©nĂ©ficier, aprĂšs la naissance de lâenfant, le pĂšre salariĂ© ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, le conjoint salariĂ© de la mĂšre ou la personne salariĂ©e liĂ©e âŠ
- Congé de présence parentale
Le congĂ© de prĂ©sence parentale est le congĂ© dont peut bĂ©nĂ©ficier tout parent qui a un enfant Ă charge effective et permanente, ĂągĂ© de moins de 16 ans, ou âŠ
- Congé de proche aidant
Le congeÌ de proche aidant nâexige pas un lien de parentĂ©. Il faut que des liens Ă©troits et stables existent.
Câest un congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ© permettant au âŠ
- Congé de reclassement
Dans les entreprises ou Ă©tablissements occupant au moins mille salariĂ©s, et dans celles soumises Ă la lĂ©gislation sur les comitĂ©s de groupe ou les comitĂ©s âŠ
- Congé de représentation
Lorsqu'un salarié est désigné représentant d'une association, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.
Si âŠ
- Congé de solidarité familiale
Le congĂ© de solidaritĂ© familiale permet dâassister un proche au cours de la maladie et non plus seulement au stade terminal.
D'une durĂ©e maximale de 3 mois, âŠ
- Congé de solidarité internationale
Ce congé permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire.
Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de ce âŠ
- Congé de soutien familial
Le congé de soutien familial a été remplacé par un dispositif plus souple, le congé de proche aidant.
- Congé individuel de formation (CIF)
La loi avenir professionnel a supprimĂ© au 1er janvier 2019 le CIF pour le remplacer par un CPF de transition professionnelle pour permettre au salariĂ© de âŠ
- Congé mutualiste de formation
Le congĂ© mutualiste de formation permet aux administrateurs dâune mutuelle de bĂ©nĂ©ficier dâun congĂ© de formation.
Ce congĂ© de formation est dâune durĂ©e âŠ
- Congé parental d'éducation
Le congĂ© parental dâĂ©ducation est un dispositif complĂ©mentaire au congĂ© de maternitĂ© qui permet Ă lâun des deux parents dâun enfant nouveau-nĂ© ou adoptĂ© de âŠ
- Congé pour acquisition de la nationalité
Le salariĂ© a le droit de bĂ©nĂ©ficier, sur justification, d'un congĂ© pour assister Ă sa cĂ©rĂ©monie d'accueil dans la citoyennetĂ© française, tout comme son âŠ
- Congé pour activité désintéressée
Le congĂ© pour activitĂ© dĂ©sintĂ©ressĂ©e a Ă©tĂ© crĂ©Ă© Ă titre expĂ©rimental pour la pĂ©riode allant du 1er janvier 2008 au 31 dĂ©cembre 2010 (DĂ©cret n° 2008-987 du 18 âŠ
- Congé pour bénévolat du salarié
Un congé est accordé chaque année, à sa demande, sans condition d'ùge, à tout salarié :
- dĂ©signĂ© pour siĂ©ger Ă titre bĂ©nĂ©vole dans l'organe d'administration ou âŠ
- Congé pour catastrophe naturelle
Le salariĂ© rĂ©sidant ou habituellement employĂ© dans une zone touchĂ©e par une catastrophe naturelle a droit Ă un congĂ©, pris en une ou plusieurs fois, pour âŠ
- Congé pour création d'entreprise
Tout salariĂ© a le droit dâinterrompre pendant plusieurs mois son activitĂ© professionnelle afin de crĂ©er ou de reprendre une entreprise ou de participer Ă la âŠ
- Congé pour enfant malade
Le congĂ© pour enfant malade est accordĂ© en cas de maladie ou dâaccident dâun enfant de moins de 16 ans, constatĂ© par certificat mĂ©dical. Le salariĂ© a le droit âŠ
- Congé pour événements familiaux
Tous les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâautorisations exceptionnelles dâabsence Ă lâoccasion de certains Ă©vĂ©nements familiaux. Aucune diminution de rĂ©munĂ©ration ne âŠ
- Congé pour examen
Le congĂ© pour examen est une forme particuliĂšre du congĂ© individuel de formation (CIF), dont la justification est le temps nĂ©cessaire au salariĂ© pour la âŠ
- Congé sabbatique
Le congĂ© sabbatique est la facultĂ© donnĂ©e Ă un salariĂ© disposant dâune anciennetĂ© dans l'entreprise ou le groupe de 36 mois au moins, consĂ©cutifs ou non, âŠ
- Congé sans solde
Le congé sans solde est un congé pris par le salarié, à son initiative et pour convenances personnelles, en dehors de ses droits à congés payés.
Le congĂ© sans âŠ
- Congés de maternité (congé parental)
- Dans le cadre de la maternitĂ© des salariĂ©es, ce congĂ© est ouvert aux femmes enceintes dans une pĂ©riode qui sâĂ©tend entre les derniĂšres semaines de grossesse âŠ
- Congés payés
Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Toutefois, certains salariĂ©s peuvent se voir âŠ
- Congés spéciaux
Les congĂ©s spĂ©ciaux sont des congĂ©s permettant au salariĂ© dâexercer une activitĂ© de son choix, de rĂ©aliser un projet personnel ou de suivre une formation.
DĂ©coâŠ- Consolidation
Le terme de « consolidation » est employĂ© dans le cadre dâune maladie ou dâun accident du travail ; il dĂ©signe soit la guĂ©rison du salariĂ©, soit son accession âŠ
- Contre-visite médicale
La suspension du contrat de travail, que provoque tout arrĂȘt involontaire et indĂ©pendant de la volontĂ© de lâune des parties au contrat, laisse subsister un âŠ
- DĂ©claration dâaccident du travail
Lâemployeur a pour obligation de faire une dĂ©claration Ă la CPAM compĂ©tente pour tout accident du travail (AT) dont est victime lâun de ses salariĂ©s.
Il doit âŠ
- DĂ©claration de maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est la consĂ©quence de lâexposition plus ou moins prolongĂ©e Ă un risque qui existe dans les conditions de travail habituelles du âŠ
- DĂ©claration des expositions
Depuis le 1er janvier 2016, lâemployeur doit faire une dĂ©claration des facteurs de pĂ©nibilitĂ© et de lâexposition des salariĂ©s via la DSN (dĂ©claration sociale âŠ
- DĂ©claration d'inaptitude
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
- s'il a rĂ©alisĂ© au moins un examen mĂ©dical de âŠ
- Don de jours de repos au bénéfice des salariés proches aidants
Tout salariĂ© peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie Ă tout ou partie de ses jours de repos non pris, âŠ
- Don de jours de repos Ă un parent d'enfant gravement malade
Tout salariĂ© peut renoncer, sur sa demande et avec lâaccord de son employeur, Ă tout ou partie de ses jours de repos non pris au bĂ©nĂ©fice dâun autre salariĂ© âŠ
- Fermeture annuelle pendant les congés payés
Lâentreprise peut ĂȘtre fermĂ©e pendant la durĂ©e des congĂ©s payĂ©s. La fermeture peut ĂȘtre dĂ©cidĂ©e par lâemployeur ou rĂ©sulter de dispositions conventionnelles.
LâŠ
- Fractionnement des congés payés
La durĂ©e des congĂ©s pouvant ĂȘtre pris en une seule fois ne peut excĂ©der 24 jours ouvrables. Il peut ĂȘtre dĂ©rogĂ© individuellement Ă cette limite pour les âŠ
- Inaptitude
L'inaptitude est prononcée par le médecin du travail, elle fait suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
La contestation de l'avis âŠ
- Incarcération
Mesure de dĂ©tention, dâemprisonnement.
- Indemnités journaliÚres (IJSS)
Les indemnitĂ©s journaliĂšres correspondent aux sommes versĂ©es par la SĂ©curitĂ© sociale (ou par lâemployeur en cas de subrogation) pour compenser âŠ
- Invalidité
LâĂ©tat dâinvaliditĂ© est Ă©tabli par la dĂ©cision du mĂ©decin-conseil de la caisse primaire dâassurance maladie (CPAM). Le mĂ©decin-conseil apprĂ©cie la perte de âŠ
- Journée de solidarité
La durée annuelle légale du travail est de 1607 heures et le forfait annuel en jours prévu pour certains salariés est fixé à 218 jours.
Cette journĂ©e sert Ă âŠ
- Jours fériés
On compte, en France, 11 jours fĂ©riĂ©s qui ont vocation Ă sâappliquer sur lâensemble du territoire.
Ă ces jours fĂ©riĂ©s lĂ©gaux, peuvent sâajouter des jours âŠ
- Jours ouvrables
Les jours ouvrables correspondent Ă chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, Ă lâexception du dimanche et des jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s. Une semaine « normale âŠ
- Jours ouvrés
Par « jours ouvrĂ©s », il faut entendre le nombre de jours dâouverture de lâentreprise (le plus souvent 5 jours par semaine du lundi au vendredi ou du mardi au âŠ
- Maladie
Ătat de santĂ© qui suppose la cessation de toute activitĂ© professionnelle : la durĂ©e de lâarrĂȘt de travail est mentionnĂ©e par le mĂ©decin traitant du salariĂ© et âŠ
- Maladie professionnelle
La maladie professionnelle peut ĂȘtre dĂ©finie comme une dĂ©tĂ©rioration de lâĂ©tat de santĂ© dâun salariĂ© ayant un lien direct avec son activitĂ© professionnelle ou âŠ
- Maternité
La salariĂ©e enceinte bĂ©nĂ©ficie dâun statut particulier qui lui permet notamment dâamĂ©nager ses conditions de travail en cas de risques (exposition au benzĂšne, âŠ
- Obligation de reclassement
voir reclassement
- Période de congés payés
La pĂ©riode de congĂ©s payĂ©s est la pĂ©riode au cours de laquelle les jours de congĂ©s payĂ©s acquis par un salariĂ© peuvent ĂȘtre pris par celui-ci. Cette pĂ©riode, âŠ
- Période de référence des congés payés
Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de son droit aux congĂ©s, la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence est la pĂ©riode pendant laquelle le salariĂ© doit avoir accompli un temps minimum de âŠ
- Pont
Le pont correspond au chĂŽmage de 1 ou de 2 jours ouvrables situĂ©s entre un jour fĂ©riĂ© et un jour de repos habituel dans lâentreprise.
On parle gĂ©nĂ©ralement de âŠ
- Premier Mai
Le premier Mai est un jour férié prévu par le Code du travail.
Ă la diffĂ©rence des autres jours fĂ©riĂ©s, il a un rĂ©gime spĂ©cial car en plus dâĂȘtre fĂ©riĂ©, il âŠ
- Reclassement
Le reclassement est une action de lâemployeur visant Ă transfĂ©rer un salariĂ© dans un emploi diffĂ©rent de celui quâil occupe ou dans un lieu de travail âŠ
- Reprise du travail
La reprise du travail intervient en droit social :
- en matiĂšre dâaccident du travail et de maladies professionnelles, elle sâeffectue par une dĂ©marche de âŠ
- Suspension du contrat de travail
La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, Ă savoir la fourniture dâun travail âŠ
- Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thĂ©rapeutique, appelĂ© mi-temps thĂ©rapeutique, est une forme particuliĂšre de reprise du travail aprĂšs une absence pour maladie ou accident, âŠ
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particuliĂšres de travail
- ContrĂŽles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité