Définition de obligation de reclassement

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Livre blanc : 3 sujets sensibles à maîtriser en droit du travail

Contrôle des salariés, inaptitude et égalités femmes-hommes

Parcourez les 3 thématiques majeures à connaître par les services RH et les employeurs.

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Définitions connexes

Maladie: État de santé qui suppose la cessation de toute activité professionnelle : la durée de l’arrêt de travail est mentionnée par le médecin traitant du salarié et …
Maladie professionnelle: La maladie professionnelle peut être définie comme une détérioration de l’état de santé d’un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle ou …
Maternité: La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier qui lui permet notamment d’aménager ses conditions de travail en cas de risques (exposition au benzène, …
Période de congés payés: La période de congés payés est la période au cours de laquelle les jours de congés payés acquis par un salarié peuvent être pris par celui-ci. Cette période, …
Période de référence des congés payés: Pour pouvoir bénéficier de son droit aux congés, la période de référence est la période pendant laquelle le salarié doit avoir accompli un temps minimum de …
Pont: Le pont correspond au chômage de 1 ou de 2 jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l’entreprise.

On parle généralement de …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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