Définition de période de référence des congés payés

Pour pouvoir bénéficier de son droit aux congés, la période de référence est la période pendant laquelle le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail.

Elle est comprise entre le 1^er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

En cas d’embauche, la période de référence commence à courir à compter de la date d’embauche. Le terme demeure le 31 mai.

En cas de rupture du contrat, le terme de la période de référence devient la date de rupture du contrat.

Dans les professions où les employeurs sont tenus de s’affilier à une caisse de congés payés (professions à travail discontinu, BTP, secteur du spectacle), l’année de référence est appréciée de manière différente : elle commence le 1er avril au lieu du 1er juin. L’année de référence court donc du 1er avril au 31 mars.

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