Définition de reclassement

Le reclassement est une action de l’employeur visant à transférer un salarié dans un emploi différent de celui qu’il occupe ou dans un lieu de travail différent.

1. Dans le cadre de la maladie professionnelle et de l’accident du travail mais également de la maladie ou de l’accident non professionnel, l’inaptitude d’un salarié à exercer l’emploi qu’il occupait antérieurement oblige l’employeur à tenter par tous les moyens de reclasser le salarié dans l’entreprise, en respectant les prescriptions du médecin du travail en matière d’emplois autorisés ou accessibles. Si le reclassement est impossible, l’employeur procède au licenciement du salarié pour inaptitude :

• soit en raison de son impossibilité́ de proposer un poste de reclassement ;
• soit en raison du refus par le salarié du poste de reclassement ;
• soit en raison de la mention expresse, dans l’avis du médecin du travail, que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Dans ce dernier cas, l'employeur est dispensé de rechercher un reclassement et peut rompre le contrat de travail.

Avant de faire une proposition de reclassement, l’employeur a l’obligation de consulter le comité social et économique en cas d’inaptitude professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou non professionnelle.

En cas de licenciement abusif du salarié inapte (par exemple : absence de recherche sérieuse de reclassement, absence de consultation du comité social et économique, etc.), l’employeur s’expose à lui verser une indemnité d'au moins 6 mois de salaire. Cette indemnité spécifique est cumulable avec les indemnités de licenciement.

2. Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures pouvant permettre d’empêcher ou de retarder le licenciement. Parmi ces mesures figure notamment le reclassement des salariés concernés soit par évolution de leur emploi, soit par mutation. Attention, cette obligation de reclassement est une obligation de moyens renforcée pour l’employeur qui doit prouver qu’il n’a pas pu procéder au reclassement du salarié.

Le périmètre de reclassement s’étend à l’ensemble de l'entreprise ainsi qu’à celles du groupe auquel elle appartient, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés. Les offres doivent être précises et claires. Elles doivent être écrites et comporter plusieurs mentions dont l’intitulé, la localisation et la classification du poste.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Les Éditions Tissot proposent des dossiers complets sur « L'inaptitude physique et le reclassement professionnel » et « Le licenciement pour motif économique ».