Lettre M

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Définitions pour la lettre M

Majoration de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles: L’article 74 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 a prévu la mise en place d’un dispositif de « bonus-malus » pour les cotisations AT/MP, en …
Maladie: État de santé qui suppose la cessation de toute activité professionnelle : la durée de l’arrêt de travail est mentionnée par le médecin traitant du salarié et …
Maladie professionnelle: La maladie professionnelle peut être définie comme une détérioration de l’état de santé d’un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle ou …
Maladie professionnelle : exposition au risque: Lors de la déclaration d’une maladie professionnelle par un de ses salariés, l’employeur devra vérifier que le délai entre la cessation d'exposition au risque …
Malaise: Lorsqu’un salarié est victime d’un malaise pendant le temps et sur le lieu de travail, celui-ci sera considéré comme étant imputable au travail.

La caisse …
Malveillance: L'acte accompli par malveillance est celui accompli avec l'intention de nuire.
Les juges recherchent en général l'intention malveillante du salarié pour …
Management: Le management vise à accompagner un collectif de travail en vue de la réalisation des objectifs qui sont assignés à l'entreprise.

Dans ce contexte, il …
Management de la santé et de la sécurité au travail: Les entreprises et leurs dirigeants tendent à vouloir optimiser et maîtriser la gestion quotidienne de la santé et de la sécurité de manière rigoureuse et …
Mandant: Le mandant est une personne physique ou morale qui confie un mandat et se trouve donc représentée par celui-ci.
Mandat: Le mandat se définit de plusieurs manières :

1. Mission, attestée par un document écrit qui en précise l’objet et les limites, attribuée par une personne (le …
Mandataire: Le mandataire est une personne physique ou morale à qui l’on confie un mandat. De ce fait, il engage par ces actes le mandat et s’il commet des infractions, …
Mandataire social: Le mandataire social est une personne physique mandatée par l’employeur lorsque celui-ci est une personne morale (association, entreprise ou société) : il …
Marchandage: Le marchandage se définit comme toute opération de fourniture de main-d’œuvre à but lucratif qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou …
Marquage CE: Dans le cadre de l’harmonisation du marché intérieur, les institutions communautaires ont adopté différentes directives dans l’optique d’accélérer …
Maternité: La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier qui lui permet notamment d’aménager ses conditions de travail en cas de risques (exposition au benzène, …
Médaille du travail: La médaille du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services des salariés ou la qualité exceptionnelle de leur travail.

L’attribution de la …
Médecin du travail: La loi travail a apporté de nombreuses modifications au suivi médical des salariés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1^erjanvier 2017 :

la visite …
Médiateur/Médiation: La médiation est une procédure pré-contentieuse de règlement des litiges, par laquelle un tiers (le médiateur), en général choisi par les parties, formule des …
Médiation: Procédure pré-contentieuse de règlement des litiges, par laquelle un tiers (le médiateur), en général choisi par les parties, formule des recommandations dans …
Mensualisation: La mensualisation correspond à l’application du principe de paiement mensuel des salaires en vertu de la réglementation ou d’une convention collective.
Mésentente: Tout salarié a un droit d’expression à l’extérieur et au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il n’est en aucun cas contraint de s’entendre, à chaque instant …
MG: Minimum garanti
Minima sociaux: Les minima sociaux sont un ensemble de chiffres et indices servant de base au calcul des salaires minima, des cotisations sociales et de la plupart des …
Minimum garanti (MG): Le minimum garanti (MG) est un élément de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités, indexé sur l’indice national des prix à la …
Mise à la retraite: La mise à la retraite est la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite …
Mise à pied: Mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail. La mise à pied peut intervenir, soit de …
Mise à pied conservatoire: La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur d’écarter le salarié de l’entreprise, dans l’attente d’une sanction …
Mise à pied disciplinaire: La mise à pied disciplinaire est une mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail.

Cette…
Mise en conformité: La mise en conformité d’un matériel ou d’un produit résulte du respect des prescriptions légales et réglementaires concernant ces derniers.
Mise en demeure: La mise en demeure consiste à obliger le débiteur à faire face à ses obligations qu’il n’a pas exécuté dans les délais impartis. Elle l’incite donc dans un …
MNRA: Mutuelle nationale d'assurance retraite des artisans
Mobilité volontaire externe sécurisée: Toute personne appartenant à une entreprise d’au moins 300 salariés, ayant une ancienneté d’au moins deux ans, consécutifs ou non, peut bénéficier, avec …
Modification dans la situation juridique de l’entreprise: La situation juridique de l’entreprise peut subir une modification entraînant l’arrivée d’un repreneur.
Sous réserve de conditions à remplir, les contrats de …
Modification du contrat de travail: Il y a modification du contrat de travail lorsque l’on touche à un élément contractuel, déterminant pour l’employeur et le salarié lors de la signature du …
Modulation du temps de travail: La modulation du temps de travail est un système permettant de faire varier les horaires de travail des salariés aux besoins de l’entreprise, en alternant des …
Motifs de rupture: Les motifs de rupture du contrat de travail sont des raisons qui conduisent l’une ou l’autre des parties au contrat à rompre le contrat de travail.

Selon le …
Moyens de lutte contre l'incendie: Le Code du travail oblige l’employeur à mettre en place des moyens de lutte contre l’incendie au sein de son entreprise. Outre les extincteurs, obligatoires …
MSA: Mutualité sociale agricole
Mutation: La mutation consiste en un changement du lieu de travail décidé par l’employeur et proposé au salarié.

La mutation constituant une modification du contrat de …
Mutation disciplinaire: La mutation disciplinaire est un changement du lieu de travail décidé par l’employeur et proposé au salarié. La mutation constituant une modification du …
Mutations technologiques: Les mutations technologiques sont par exemple, l’informatisation d’une agence, l’innovation en matière de gestion entraînant une diminution importante des …
Mutuelle (assurance complémentaire): La mutuelle est un dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique et ses éventuels ayants droit (enfants …
Mutuelle (complémentaire): Dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique (et ses éventuels ayants droit) en complément des …

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