Définition de mandat

Le mandat se définit de plusieurs manières :

1. Mission, attestée par un document écrit qui en précise l’objet et les limites, attribuée par une personne (le mandant) à une autre personne (le mandataire). Le mandant se trouve représenté par le mandataire. Un mandat peut être délivré (et/ou attribué) à des personnes physiques ou morales.

2. En droit social, mission attribuée par les salariés ou par les organisations syndicales (les mandants) à une personne de l’entreprise (mandataire), suite à une élection ou une désignation, en vue de les représenter. Exemples : représentants du personnel titulaires d’un mandat, salarié mandaté par un syndicat pour négocier un accord de réduction du temps de travail.

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