Protection des salariés

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L’employeur dispose d’une obligation de garantir la santé et la sécurité de ses salariés et donc d’assurer leur protection. Par exemple, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter tout acte de harcèlement au travail.

Afin d’assurer la protection des salariés, l’employeur doit mettre en place des règles de sécurité et veiller à leur respect par les salariés. Un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité peut être sanctionné par l’employeur.

L’employeur doit également mettre en place des actions de formation, de prévention et d’information en matière de santé et sécurité, afin de garantir la protection des salariés.

Les salariés qui considèrent que leur protection n’est pas assurée disposent de droits, comme le droit de retrait qui donne la possibilité aux salariés de se retirer de leur emploi lorsqu’ils considèrent être dans une situation de danger grave et imminent.

Définitions pour la catégorie protection des salariés

Autocommutateur: Un autocommutateur est un dispositif automatique qui permet d’acheminer et de répartir les communications entre plusieurs lignes téléphoniques. Grâce à ce …
Biométrie: La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques visant à reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, …
CNIL: Commission nationale de l'informatique et des libertés
Défenseur des droits: Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République. Il veille au respect des droits et des libertés. Il est chargé de grandes missions dont …
Délégué à la protection des données (DPD): Depuis le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données (DPD) remplace le correspondant informatique et libertés (CIL), qui pouvait être désigné de …
Discriminations: Les discriminations sont interdites dans le cadre d’une procédure de recrutement, d’une sanction ou d’un licenciement.

Sont interdites :

les discriminations …
Domicile des salariés: Le domicile peut être défini comme la résidence principale, ou une résidence secondaire, présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le …
DOM-TOM: Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer
Droit à la déconnexion: Le droit à la déconnexion permet l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés. Il a pour objectif la mise en place de dispositifs …
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement: Tout salarié a le droit d’alerter son employeur s’il estime de bonne foi que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par …
Droit de retrait: Le droit de retrait signifie pour tout salarié le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente …
Droit d’expression: Le droit d’expression direct et collectif se situe dans un cadre strictement professionnel.

C’est la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement …
Égalité: Rappelé à tous les niveaux de la réglementation, le principe d’égalité doit également s’appliquer dans l’entreprise, sous la responsabilité de l’employeur.

Au …
Géolocalisation: La géolocalisation est une méthode permettant de positionner un objet, une personne, etc. sur une carte à l'aide des coordonnées géographiques.

La mise en …
Harcèlement moral: Un salarié est victime de harcèlement moral lorsqu’il subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail en …
Harcèlement sexuel: Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à …
Internet: Internet fait partie des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), au même titre que les ordinateurs, portables …
Liberté d’expression: La liberté d’expression est un droit garanti par la Constitution permettant à tout citoyen d’exprimer librement ses opinions. Ce principe s’applique aux …
Libertés individuelles: Les libertés individuelles se définissent comme un ensemble de droits fondamentaux reconnus aux individus et auxquels l'employeur ne peut apporter de …
Logement des salariés: Lorsqu’un employeur loge un ou plusieurs de ses salariés, on parle de « logement de fonction ». L’habitation est alors liée à l’exercice de l’activité …
Ordinateur: L’ordinateur fait partie des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), au même titre que les progiciels, la …
Plan d'action pour l'égalité femmes-hommes: À défaut d’accord sur l’égalité professionnelle, l’employeur doit mettre en place un plan d’action déposé auprès de la DREETS et porté à la connaissance des …
Plan d'égalité professionnelle: Pour rétablir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est possible de mettre en place des actions provisoires dans l’entreprise, dans le …
Plan de rattrapage salarial: Depuis le 1^er mars 2020, toutes les entreprises doivent avoir supprimé tout écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Dans les entreprises d'au …
Règlement général sur la protection des données (RGPD): Le règlement européen n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel …
Risque: Le risque est le résultat de l’exposition à un danger.
Le risque est caractérisé par deux critères :

la probabilité que se produise un événement non souhaité, …
Travailleurs handicapés: Le handicap est une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison …
Vidéosurveillance: Selon le ministère du Travail, le contrôle par vidéosurveillance est accepté s’il est justifié par des préoccupations de sécurité. Le dispositif est mis en …
Vie privée – vie familiale: Le pouvoir de contrôle de l’employeur se fait principalement par l’intermédiaire du règlement intérieur de l’entreprise. Ce pouvoir disciplinaire découle …

Glossaire par lettre

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