Définition de géolocalisation

La géolocalisation est une méthode permettant de positionner un objet, une personne, etc. sur une carte à l'aide des coordonnées géographiques.

La mise en oeuvre d’un traitement de géolocalisation des véhicules :

ne doit pas permettre la collecte d’informations concernant les éventuels dépassements des limitations de vitesse ;
doit nécessairement s’accompagner de mesures de sécurité limitant l’accès aux données de géolocalisation aux personnes habilitées ;
nécessite de fixer une durée de conservation adéquate de ces données (généralement 2 mois) ;
implique au préalable la consultation du CSE et l’information individuelle des employés concernés relative à la finalité du traitement, les données traitées, leur durée de conservation, les destinataires des données, leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
ne doit pas s’appliquer aux employés investis d’un mandat électif ou syndical lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat.

Notez-le : la CNIL a prononcé dix nouvelles sanctions relatives à la géolocalisation des véhicules et à la vidéosurveillance des salariés. Elle rappelle que l’enregistrement en continu des données de géolocalisation, sans possibilité pour les salariés d’arrêter ou de suspendre le dispositif sur les temps de pause est, sauf justification particulière, une atteinte excessive à la liberté d’aller et de venir et au droit à la vie privée des salariés. Elle réaffirme sa doctrine sur le déploiement d’une vidéosurveillance qui filme, sans raison particulière, de manière constante, les salariés à leur poste de travail.

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