Cotisations et contributions sociales

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Les cotisations et contributions sociales désignent l’ensemble des charges sociales devant être payées par l’employeur et le salarié, afin de financer différents organismes.

Parmi les différents organismes financés par les cotisations sociales, on peut citer la Sécurité sociale, le fonds national d’aide au logement (FNAL), l’association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires (AGS), la caisse d’allocations familiales (CAF) ou encore Pôle emploi.

Le montant des cotisations sociales devant être payées par l’employeur est calculé en fonction de la rémunération brute des salariés.

L’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales patronales est l’Urssaf.

Les salariés doivent également payer deux contributions sociales qui sont la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces deux contributions sociales ont pour but de financer la protection sociale et combler la dette sociale. La CSG et la CRDS sont des impôts prélevés sur la rémunération des salariés.

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Définitions pour la catégorie cotisations et contributions sociales

Abattement: Un abattement est une déduction opérée sur un montant donné. En droit social, ce terme est essentiellement associé à la paie et au domaine des cotisations …
Caisses de congés payés: Les caisses de congés payés s’adressent aux personnes appartenant à l’une des professions dites « à travail discontinu » dont le travail est saisonnier ou …
CCVRP: Caisse nationale de compensation des cotisations de Sécurité sociale des VRP à cartes multiples
Charges sociales: Les charges sociales sont un ensemble de cotisations et taxes supportées par les salariés et les employeurs, versées par ces derniers, et calculées sur la …
Chômage: Le chômage correspond à la situation de non-travail d’une personne physique habituellement employée comme salarié. Il peut s’agir d’une situation de recherche …
Compte employeur: Le compte employeur est le relevé annuel des coûts moyens liés aux accidents du travail et/ou aux maladies professionnelles dont ont été victimes les salariés …
Contrainte: La contrainte est l’acte par lequel l’organisme social va mettre en œuvre la procédure de recouvrement si l’employeur ou le travailleur indépendant ne règle …
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS): La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une contribution spéciale portant sur les salaires et la plupart des revenus, destinée à …
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S): La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises commerciales, les …
Contribution sociale généralisée (CSG): La contribution sociale généralisée (CSG) est une contribution spéciale portant sur les salaires et la plupart des revenus, destinée à élargir l’assiette de …
Cotisations patronales: Les cotisations patronales représentent la part des cotisations sociales calculée sur les salaires bruts et versée par l’employeur aux organismes chargés du …
Cotisations salariales: Les cotisations salariales représentent la part des cotisations sociales due par le salarié et prélevée par l’employeur sur son salaire pour être ensuite …
Cotisations sociales: Les cotisations sociales sont l’ensemble des charges forfaitaires, ou proportionnelles au salaire, supportées par l’employeur et par le salarié et servant à …
CRDS: Contribution au remboursement de la dette sociale
CSG: Contribution sociale généralisée
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH): Toute entreprise employant au moins 20 salariés est assujettie à l’obligation de compter dans son effectif au moins 6 % de salariés handicapés. À défaut de …
Forfait social: Le forfait social est une contribution patronale qui s'applique aux sommes allouées au titre de la participation, de l'intéressement, sur le montant des …
Garantie minimale de points: Depuis le 1^erjanvier 2019, avec la fusion des régimes AGIRC-ARRCO, la cotisation GMP est supprimée.

La GMP était une cotisation forfaitaire versée à l’AGIRC …
Majoration de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles: L’article 74 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 a prévu la mise en place d’un dispositif de « bonus-malus » pour les cotisations AT/MP, en …
Plafond de cotisations de Sécurité sociale: Le plafond de cotisations de Sécurité sociale sert de fondement pour le calcul des cotisations sociales (comme l’assurance vieillesse, la contribution au …
Précompte (de cotisations): Le précompte (de cotisations) est une opération réalisée par l’employeur consistant à prélever sur le salaire d’un employé les cotisations sociales dont …
Rachat de cotisations: Le rachat de cotisations est une opération par laquelle un salarié valide des périodes durant lesquelles il n’a pas cotisé, lui permettant ainsi de remplir …
Recouvrement: Le recouvrement consiste en la perception de sommes dues par une personne physique ou morale. En droit social, ce terme qualifie notamment la perception des …
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale: La régularisation des cotisations de Sécurité sociale consiste en la réconciliation de la somme des versements effectués par l’employeur avec le montant des …
URSSAF: L’URSSAF est l’union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Sa mission principale est de percevoir les cotisations …

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