Définition de contribution sociale de solidarité des sociétés (c3s)

La contribution sociale de solidarité des sociétés (c3s) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont concernés.

La contribution sociale de solidarité est annuelle.

Une entreprise dont le chiffre d'affaires de l'année précédente est supérieur à 19 millions d’euros doit obligatoirement déclarer et régler cette contribution avant le 15 mai de chaque année.

Le recouvrement est assuré par l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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