Rupture du contrat de travail

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Le contrat de travail d’un salarié peut être rompu à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord.

La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur peut se traduire par un licenciement ou une mise à la retraite.
Le licenciement peut être un licenciement pour motif personnel ou économique. Le licenciement pour motif personnel peut être le résultat d’une faute du salarié, on parle alors de licenciement disciplinaire.

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié peut être une démission, un départ à la retraite ou une prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
La démission n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). En effet, on parle souvent de démission du contrat à durée déterminée (CDD) mais c’est un abus de langage.

Enfin, la rupture conventionnelle est la méthode permettant d’opérer une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

La rupture du contrat

Rupture conventionnelle, démission… Tout ce que vous devez savoir sur la rupture du contrat.

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Définitions pour la catégorie rupture du contrat de travail

Accord amiable: Un accord amiable est un accord permettant à chacune des parties de sauvegarder ses intérêts respectifs.

Un contrat de travail ne peut être rompu par accord …
Assurance chômage: L’assurance chômage indemnise les salariés lorsqu’ils perdent leur emploi en leur versant une allocation et en favorisant leur retour à l’emploi. Tous les …
Attestation France Travail (ex-Pôle emploi): L’attestation France Travail depuis le 1^erjanvier 2024 (ex-Pôle emploi) est un document obligatoirement établi et remis par l’employeur à un salarié lors de …
Autorisation administrative de licenciement: L’autorisation administrative de licenciement est une protection particulière dont bénéficient les représentants du personnel : ils ne peuvent pas en effet …
Barème légal d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: Réforme du Code du travail (ordonnances Macron): la réintégration du salarié chez son ancien employeur n’est pas une obligation. C’est une proposition que le …
Barème légal d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron): Réforme du Code du travail (ordonnances Macron): la réintégration du salarié chez son ancien employeur n’est pas une obligation. C’est une proposition que le …
Certificat de travail: Le certificat de travail est un document établi par l’employeur au terme du contrat de travail d’un salarié. Sa délivrance par l’employeur est obligatoire. Il …
Cessation d'activité de l'entreprise: La cessation d’activité de l’entreprise, quand elle n’est pas due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable, constitue un motif de licenciement.

La …
Cessation du contrat de travail: La cessation du contrat de travail peut résulter soit de la décision unilatérale de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission), soit d’un commun …
Congé de mobilité: À noter : les entreprises d’au moins 1000 salariés, soumises à l’obligation de proposer le congé de reclassement, pouvaient conclure un accord de gestion des …
Conseiller du salarié: Le conseiller du salarié est chargé d’assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du …
Décès du salarié: Le décès du salarié constitue un cas de force majeure qui entraîne la rupture du contrat de travail, suite à la disparition du salarié.

La force majeure est …
Démission: La démission, selon la jurisprudence, caractérise une volonté explicite, claire et non équivoque du salarié de quitter définitivement l’entreprise.

Pour que …
Départ en retraite: Le départ en retraite est la cessation du contrat de travail résultant de la décision du salarié qui, compte tenu de son âge et de sa situation vis-à-vis des …
Départ négocié: La rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les textes sur la rupture conventionnelle …
Dispense de préavis: La dispense de préavis est un accord notifié par l’employeur, à son initiative ou suite à une demande du salarié, permettant au salarié de cesser son travail …
Heures pour recherche d’emploi: Les heures pour recherche d’emploi correspondent au droit pour les salariés en préavis de bénéficier d’heures de liberté prises sur leur temps de travail pour …
Homologation: Certains matériaux ou équipements doivent recevoir une homologation afin de pouvoir être valablement utilisés.

Cette homologation est le résultat de la …
Lettre de licenciement: La lettre de licenciement mentionne l'ensemble des faits ayant conduit l'employeur à rompre le contrat de travail. Elle est nécessairement motivée.

Elle …
Licenciement: Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le licenciement ouvre droit (sauf licenciement notamment prononcé pour faute grave du salarié) à …
Licenciement – cause réelle et sérieuse: Le licenciement s’analyse comme la faculté offerte à l’employeur de mettre fin unilatéralement au contrat de travail à durée indéterminée.

Le licenciement …
Licenciement collectif: On parle de licenciement collectif lorsque la rupture du contrat de travail concerne deux salariés ou plus, généralement prononcée dans le cadre de …
Licenciement d’un salarié protégé: Les salariés investis de fonctions représentatives jouissent d’un statut particulier protecteur. En raison de cette protection, ces salariés bénéficient d’une …
Licenciement économique: Rupture du contrat de travail d’un salarié à l’initiative de l’employeur, avec invocation de raisons de nature économique (réduction d’activité, fermeture …
Licenciement individuel: Le licenciement individuel entraîne la rupture du contrat de travail d’un salarié, à l’initiative de l’employeur, fondé sur des raisons attachées à la …
Licenciement irrégulier: Le licenciement pour motif personnel est irrégulier lorsque la procédure n'a pas été respectée mais que le manquement ne suffit pas à annuler ou à priver le …
Licenciement nul: Un licenciement peut être annulé par le juge si la loi le prévoit ou en cas de violation d’une liberté fondamentale.

Ainsi, le licenciement est nul lorsqu’il …
Licenciement nul – salarié protégé: Le salarié protégé licencié sans autorisation ou le salarié dont l’autorisation de licenciement a été annulée ou retirée est en droit de demander sa …
Licenciement pour faute: Par « faute », il convient d'entendre une violation intentionnelle des obligations professionnelles par le salarié.

Il existe plusieurs types de fautes : …
Licenciement (pour motif) économique: Le licenciement pour motif économique est prononcé pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié mais qui résulte d’une suppression ou …
Licenciement sans cause réelle et sérieuse: Le juge est tenu de rechercher la véritable cause du licenciement. Dès lors que le motif invoqué dans la lettre de licenciement est inexact, mal fondé ou …
Mise à la retraite: La mise à la retraite est la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite …
Motifs de rupture: Les motifs de rupture du contrat de travail sont des raisons qui conduisent l’une ou l’autre des parties au contrat à rompre le contrat de travail.

Selon le …
Ordre des licenciements: L’établissement et le respect des critères déterminant l’ordre des licenciements constituent une obligation légale. L’ordre est fixé en fonction de critères …
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE): Le licenciement pour cause économique est défini comme un licenciement pour un motif lié à la personne du salarié, rendu inévitable par des nécessités de …
Portabilité (Prévoyance): Le dispositif de portabilité de la prévoyance s’applique pour les garanties liées à l'intégrité physique de la personne ou à la maternité et pour celles liées …
Préavis: Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur ou le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent de leur propre décision mettre un terme au contrat …
Préretraite: Il existe plusieurs dispositifs de préretraite comme :

la préretraite progressive qui permet aux salariés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une …
Prise d’acte de la rupture: La prise d’acte de la rupture est un mode autonome de rupture du contrat de travail. La prise d’acte peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Le …
Procédure de licenciement: La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur doit obéir à des règles de procédure spécifiques et à des événements séparés par des …
Reçu pour solde de tout compte: Un reçu pour solde de tout compte doit être établi par l’employeur et signé par le salarié.

Il s’agit d’une « quittance » par laquelle le salarié reconnaît …
Résiliation judiciaire: La résiliation judiciaire est une décision par laquelle le juge, saisi d’un manquement grave dans l’exécution du contrat, prononce la rupture dudit contrat. …
Rupture anticipée: La rupture anticipée est la possibilité de rompre notamment un contrat de travail à durée déterminée (CDD), un contrat d’apprentissage ou un contrat d’intérim …
Rupture conventionnelle collective: Un accord collectif peut déterminer le contenu d’une rupture conventionnelle collective.

Il s’agit d’une rupture d’un commun accord du contrat de travail, qui …
Rupture conventionnelle individuelle: La rupture conventionnelle individuelle résulte d’une convention signée par les parties au contrat. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des …
Rupture du contrat: Cessation du contrat de travail consécutive à la décision unilatérale de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission). Le départ en retraite ou la …
Transaction: La transaction est une convention passée entre l’employeur et un salarié ayant quitté l’entreprise, conformément à des dispositions légales particulières. …

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