Définition de départ en retraite

Le départ en retraite est la cessation du contrat de travail résultant de la décision du salarié qui, compte tenu de son âge et de sa situation vis-à-vis des organismes de retraite (Sécurité sociale et caisses de retraite complémentaire), décide de faire valoir ses droits à la retraite.

Le départ en retraite du salarié s’effectue sous réserve du respect d’un préavis, et donne lieu au paiement par l’employeur d’une indemnité de départ en retraite, tous deux fixés par voie légale ou conventionnelle.

Depuis le 31 mars 2022, la visite médicale qui doit être organisée avant le départ à la retraite pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé devra intervenir dans les meilleurs délais après la fin de l’exposition aux risques (et donc avant la retraite).

Préalablement à leur départ à la retraite, les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Le temps consacré aux actions de sensibilisation est considéré comme temps de travail et se déroule pendant l’horaire normal de travail.

Ces actions permettent aux salariés, avant leur départ à la retraite, d’acquérir les compétences nécessaires pour :

• assurer leur propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention ;
• réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position adaptée ;
• réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Un arrêté du 7 septembre 2022 précise les conditions à remplir pour les organismes et les professionnels pour être autorisés à dispenser ces actions de sensibilisation et les conditions d’adaptation de l’action lorsque le salarié a déjà des acquis dans le domaine (formation, liée à sa profession).

Réforme des retraites

Pour les assurés nés à compter du 1^er janvier 1968, l’âge de la retraite va passer à 64 ans. Pour les assurés nés entre le 1^er janvier 1961 et le 31 décembre 1967, l'âge légal est fixé de manière croissante à raison de 3 mois par génération :

Les salariés peuvent aussi, sous conditions, partir en retraite de manière anticipée pour carrières longues.

Pour une retraite à taux plein, il faudra atteindre les 172 trimestres (43 ans) dès 2027, cela s’applique dès la génération née en 1965. Les personnes partant à la retraite à 67 ans bénéficieraient toujours automatiquement d’une retraite à taux plein (sans décote) même si elles n’ont pas travaillé 43 ans.

Une circulaire CNAV du 15 septembre 2023, relative à l’âge de la retraite et à la durée d’assurance pour les salariés nés à compter du 1^er septembre 1961 et dont la retraite prend effet à compter du 1^er septembre 2023, donne des précisions sur :

• l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite personnelle ;
• la durée d’assurance requise pour le taux de la retraite et la durée de référence figurant au dénominateur du prorata de pension ;
• l’âge d’obtention de la retraite au taux maximum de 50 %.