Définition de motifs de rupture

Les motifs de rupture du contrat de travail sont des raisons qui conduisent l’une ou l’autre des parties au contrat à rompre le contrat de travail.

Selon le type de rupture (démission, retraite, licenciement, rupture conventionnelle), un certain formalisme devra être respecté (entretien préalable).

Les motifs peuvent être de nature économique, disciplinaire, ou être fondés sur une cause réelle et sérieuse (insuffisance professionnelle, impossibilité de procéder au reclassement du salarié justifiant un licenciement pour inaptitude).

Depuis les ordonnances Macron, l’employeur peut préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, pour motif personnel ou économique.

En suite de la notification du licenciement, l’employeur dispose d’un délai de 15 jours pour apporter des précisions. Préciser ne signifie, cependant, ni rectifier ni modifier les griefs figurant dans la lettre de licenciement.

De même, le salarié dispose du même délai pour demander, à réception de sa lettre de licenciement, des précisions à son employeur. Dans ce cas, l’employeur aura, là encore, 15 jours pour apporter, en réponse, des précisions, s’il le souhaite.

À défaut d’avoir demandé à l’employeur de préciser les motifs, l’irrégularité pour insuffisance de motivation ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse, mais sera sanctionnée comme une simple irrégularité de procédure ouvrant droit à des dommages et intérêts nettement moins importants.

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