Définition de jours fériés

On compte, en France, 11 jours fériés qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

À ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou à certaines professions.
Enfin, certains jours fériés peuvent également être accordés en vertu d’usages locaux.

Le Code du travail n’interdit pas, de façon générale, de travailler pendant les jours fériés. Le repos n’est donc pas obligatoire.

Cependant les usages et les conventions collectives peuvent prévoir des régimes plus favorables pour les salariés. En pratique, la plupart des conventions collectives ou accords ont prévu le repos pour les jours fériés légaux. Il vous est donc conseillé de consulter votre convention collective.

Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé) et payé pour tous les travailleurs. Le travail du 1er Mai est exceptionnellement admis dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (ex. : les hôpitaux, les hôtels, le transport, etc.). Dans ce cas, une indemnisation spéciale doit être prévue.

En matière de définition des jours fériés chômés dans l’entreprise, la loi travail donne la primauté aux accords d’entreprise ou d’établissement. À défaut d’accord, la décision revient à l’employeur.

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