Définition de congé parental d'éducation

Le congé parental d’éducation est un dispositif complémentaire au congé de maternité qui permet à l’un des deux parents d’un enfant nouveau-né ou adopté de suspendre son contrat de travail à n’importe quel moment pour l’élever jusqu’à son troisième anniversaire.

Tout salarié, homme ou femme, ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peut interrompre son activité professionnelle ou réduire son temps de travail pour se consacrer à l’éducation de son enfant.

En cas de naissances multiples, il peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants et pour celles d'au moins 3 enfants ou les arrivées simultanées d'au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé 5 fois pour prendre fin au plus tard au 6^e anniversaire des enfants.

Pendant la période qui suit l’expiration du congé, tout salarié qui justifie d’une ancienneté minimale de 1 an a le droit de bénéficier :

soit d’un congé parental d’éducation à temps plein ;
soit d’une réduction de sa durée de travail d’au moins 1/5 de la durée applicable à l’établissement, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.

Si le salarié doit bénéficier d’une ancienneté de 1 an, il ne doit pas remplir cette condition dès la naissance ou l’adoption.

La demande est adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum mais il peut être renouvelé. Sa durée est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.

Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Il conserve le bénéfice de tous les avantages acquis avant le début du congé.

Au cours de cette période, l’exécution du contrat de travail est suspendue. À l’issue du congé, le salarié doit pouvoir reprendre son emploi ou se voir proposer un poste équivalent dans l’entreprise.

Le congé parental est un droit pour le salarié. Quand il reprend son activité initiale à l'issue du congé, il a droit à l'entretien professionnel.

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