Définition de congés de maternité (congé parental)

Dans le cadre de la maternité des salariées, ce congé est ouvert aux femmes enceintes dans une période qui s’étend entre les dernières semaines de grossesse et les premières semaines de vie de l’enfant nouveau-né.
La réglementation prévoit également un congé d’une durée similaire sur une période différente pour l’un des deux parents lors de l’adoption d’un enfant.
Pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, la réglementation, complétée par les conventions collectives ou les accords et usages d’entreprise, prévoit l’attribution de jours de congé au père.

Ces trois types de congés ne peuvent pas être refusés par l’employeur.

Les salariées enceintes doivent informer l’employeur de leur état dès qu’elles en ont connaissance afin de pouvoir bénéficier de la couverture et des prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre, ainsi que des dispositions particulières du Code du travail relatives aux conditions de travail des femmes enceintes : protection contre le licenciement, faculté de démissionner sans préavis, etc.

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