Quelles clauses intégrer au contrat de travail ?

Il ne faut pas confondre clauses du contrat de travail et mentions obligatoires du contrat de travail.

Les clauses du contrat de travail ne font pas partie des mentions obligatoires du contrat de travail, c’est l’employeur qui prend la décision d’en insérer une au contrat de travail ou non.

Une clause dans un contrat de travail est une disposition insérée au contrat de travail permettant de définir et/ou de préciser certains aspects de la relation de travail.

Il existe de nombreuses clauses pouvant être insérées au contrat de travail.

Une clause contractuelle permet d’apporter des informations sur les obligations du salarié mais également de l’employeur. Les clauses de contrat de travail permettent d’adapter au mieux la relation de travail entre l’employeur et le salarié.

Une clause dans un contrat de travail peut ainsi, interdire au salarié d’effectuer certaines actions. Cependant, afin de ne pas porter atteinte au salarié, certaines clauses contractuelles sont illicites.

Les clauses contractuelles permettent d’adapter au mieux la relation de travail prévue avec le salarié.

Ces clauses peuvent porter sur des éléments essentiels du contrat de travail. Les éléments essentiels du contrat de travail sont la rémunération, la qualification, la durée du travail. Les éléments essentiels du contrat de travail ne peuvent pas être modifiés sans l’accord du salarié.

Il existe de nombreuses clauses du contrat de travail, mais parmi les plus courantes on peut citer :

• la clause de non-concurrence ;

• la clause de mobilité ;

• la clause d’exclusivité ;

• la clause d’objectifs ;

• la clause de confidentialité.

La clause de non-concurrence ressemble à la clause d’exclusivité à la différence qu’elle s’applique à la fin de la relation de travail. Par le biais de cette clause, l’employeur interdit à son ancien salarié de travailler pour un employeur concurrent pendant une certaine durée et dans une zone géographique délimitée. Le salarié recevra une contrepartie financière à cette clause.

La clause de mobilité permet de modifier le lieu de travail du salarié dans une zone géographique précisée dans la clause contractuelle.

La clause d’exclusivité a pour objectif d’interdire interdit à un salarié de travailler durant toute la durée de son contrat de travail pour un autre employeur.

La clause d’objectifs permet d’apporter une part variable à la rémunération d’un salarié conditionnée à la réalisation des objectifs fixés dans la clause du contrat de travail.

La clause de confidentialité interdit à un salarié de divulguer des informations confidentielles concernant l’entreprise.

Une clause contractuelle peut être insérée dès la signature du contrat du travail, dans ce cas il faut s’assurer que celle-ci n’est pas illicite. En signant son contrat de travail, le salarié accepte les clauses y figurant.

Une clause peut également être insérée au contrat de travail pendant la relation de travail. Cela constitue alors une modification du contrat de travail, nécessitant l’accord du salarié et la rédaction d’un avenant au contrat de travail. L’avenant au contrat de travail doit être signé par le salarié.

Une clause d’un contrat de travail peut être modifiée pendant la relation de travail. L’employeur doit alors rédiger un avenant au contrat de travail, lequel doit être accepté et signé par le salarié.

Afin de supprimer une clause de contrat de travail, l’employeur doit proposer un avenant au salarié que ce dernier peut accepter de signer ou non.

Si le salarié refuse de signer l’avenant, l’employeur peut renoncer à l’application de la clause du contrat de travail ou alors licencier le salarié s’il prouve que l’application de la clause est indispensable à l’activité de l’entreprise.

S’il est possible d’insérer et de modifier des clauses contractuelles, il faut veiller à ce que celles-ci ne soient pas illicites.

Il n’est pas possible d’insérer n’importe quelle clause dans un contrat de travail. Les clauses illicites sont celles qui portent atteinte aux droits et libertés du salarié, au droit du travail ou encore à la convention collective applicable à l’entreprise.

Par exemple, une clause du contrat de travail interdisant aux salariés de se marier et exigeant qu’ils restent célibataires est une clause illicite.

De même qu’une clause portant atteinte au droit de grève est considérée comme une clause contractuelle illicite.

Les clauses qui portent atteinte à un salarié en raison de son âge, son sexe, son origine, ses opinions politiques, syndicales ou religieuses, ou encore son état de santé sont considérées comme illicites, car elles relèvent de la discrimination.

Lorsqu’une clause est illicite le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes pour en demander la nullité, et l’employeur peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts.