Clause de confidentialité : quand et pourquoi y recourir ?

La clause de confidentialité, qui peut s’apparenter à une clause de secret professionnel, doit respecter certaines conditions pour être valable.

La clause de confidentialité dans le contrat de travail permet d’interdire à un salarié de divulguer des informations concernant l’entreprise à d’autres personnes, comme des concurrents par exemple. La clause de confidentialité peut être insérée dans les contrats à durée indéterminée (CDI) mais également dans les contrats à durée déterminée (CDD).

L’intérêt de cette clause de confidentialité est de protéger des données sensibles et confidentielles de l’entreprise.

Exemple de clause de confidentialité : il est interdit à un salarié de dévoiler à des entreprises concurrentes un secret de fabrication.

Il est important de ne pas confondre clause de confidentialité et clause de non-concurrence.

À la différence de la clause de non-concurrence, la clause de confidentialité ne donne pas droit à une contrepartie financière puisqu’elle ne porte pas atteinte à la liberté du salarié d’exercer une activité professionnelle.

La clause de confidentialité s’applique durant l’exécution du contrat de travail alors que la clause de non-concurrence s’applique une fois le contrat de travail terminé.

Les clauses de confidentialité et de non-concurrence sont donc différentes.

La clause de confidentialité s’applique aux salariés susceptibles de détenir des informations confidentielles, c’est pourquoi une des conditions de validité de cette clause est qu’elle soit proportionnée.

Comme toute clause du contrat de travail, la clause de confidentialité doit répondre à des conditions pour être valable. En effet, la clause de confidentialité apporte des contraintes au salarié, c’est pourquoi son utilisation est encadrée. 

Afin de ne pas être considérée comme une clause abusive, la clause de confidentialité doit : 

• être formalisée par écrit ;
• être justifiée et proportionnée au but recherché par l’entreprise ;
• mentionner précisément les informations que le salarié ne peut pas divulguer. 

La clause doit être justifiée par la nature des fonctions exercées par le salarié. Par exemple, la clause de confidentialité s’applique à tous les salariés ayant accès aux informations financières de l’entreprise.

La clause de confidentialité doit mentionner avec précision toutes les informations que le salarié ne peut pas divulguer à d’autres personnes.

La clause de confidentialité a une durée similaire à celle du contrat de travail.

La durée de la clause de confidentialité est équivalente à la durée du contrat de travail. Toutefois, il est possible de prévoir que la clause de confidentialité s’appliquera également une fois le contrat de travail terminé, si cela est nécessaire et justifié.

À partir du moment où la clause de confidentialité est insérée dans le contrat de travail et jusqu’au retrait de la clause de confidentialité ou la fin du contrat de travail, la clause de confidentialité s’applique au salarié.

La clause de confidentialité peut s’appliquer après la rupture du contrat de travail durant une certaine durée, qu’il conviendra de préciser au moment de la rupture du contrat de travail.

Il est d’ailleurs possible d’insérer une clause de confidentialité dans une convention de rupture conventionnelle. La clause de confidentialité durant une rupture conventionnelle peut être un sujet de négociation.

Si l’employeur ne prévoit pas de faire perdurer la clause de confidentialité après la rupture du contrat de travail, le salarié est libéré de sa clause de confidentialité à la fin de son contrat de travail.

Si le salarié ne respecte pas la clause de confidentialité durant son contrat de contrat ou après la rupture de son contrat de travail si cela est prévu, il s’expose à des sanctions.

En cas de non-respect de la clause de confidentialité, le salarié s’expose à des sanctions : 

• pénales ; 
• civiles ; 
• disciplinaires.

Un salarié qui ne respecte pas la clause de confidentialité insérée dans son contrat de travail peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire pour faute. Il peut également être condamné à des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi par l’entreprise du fait du non-respect de la clause de confidentialité.