Définition de intérim - intérimaire

L’intérimaire est le travailleur salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence d’intérim), dont les services sont loués auprès de différents clients. Le cadre juridique du travail temporaire est strict, il précise notamment les cas de recours au travail temporaire (surcroît de travail, remplacement d’un salarié absent pour une courte durée, etc.), les modalités contractuelles liant le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, ainsi que les garanties qui doivent être données par l’entreprise de travail temporaire en matière de paiement des salaires. Le renouvellement est possible deux fois.

Depuis le 1^er janvier 2024, la mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice peut aussi intervenir :

• quand le salarié est un travailleur handicapé bénéficiant de l’obligation d’emploi, à l'exclusion des bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
• quand le contrat de mission, d'une durée minimale de 1 mois, est conclu avec les entreprises de travail temporaire d’insertion.

La conclusion d’un CDI intérimaire est possible, celui-ci comporte des périodes de travail et des périodes sans exécution de mission dites d'intermission.

Le contrat de mise à disposition indique si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils légaux et doit faire l'objet d'une traçabilité au moyen de la déclaration des expositions qui est transmise au salarié.

Depuis le 31 mars 2022, quand l'entreprise utilisatrice a son propre service de prévention et de santé au travail, les salariés peuvent être suivis par celui-ci, dans le cadre d'une convention conclue avec l'entreprise de travail temporaire.

Le 1^er mai 2023, le BOSS a donné des précisions sur les indemnités de petits déplacements.

Pour clarifier les dispositions, il a ajouté un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des ETT. Cette indemnité tient compte des distances parcourues aller et retour, multipliées par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévu pour un véhicule de quatre chevaux fiscaux, barème publié annuellement par l’administration fiscale (soit, pour 2023, un montant de 0,30 euro au km).

Pour les entreprises de travail temporaire, la distance parcourue est appréciée par référence au domicile (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur.

À titre expérimental, les intérimaires peuvent bénéficier d'une action de prévention collective organisée par un SPST avant leur affectation au poste ou en cours de mission, lorsqu'ils sont exposés aux mêmes risques professionnels, pour les sensibiliser aux risques professionnels auxquels ils sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés dans le cadre de leur mission, et à la prévention de ces risques.

Cette action de prévention collective est réalisée par un des professionnels de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier), le cas échéant en lien avec des intervenants extérieurs qualifiés.

À la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins 6 mois dans l'entreprise utilisatrice, celle-ci l'informe des postes en CDI à pourvoir au sein de l'entreprise. Il s’agit de se mettre en conformité avec le droit européen et de « favoriser la transition vers une forme d'emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres ».

La demande du salarié se fait par tout moyen donnant date certaine à sa réception (par exemple, une lettre recommandée avec AR). Dans un délai de 1 mois à compter de la réception de sa demande, l’entreprise utilisatrice doit fournir au salarié temporaire, par écrit, la liste des postes en CDI à pourvoir qui correspondent à sa qualification professionnelle. Ces exigences (écrit et délai de 1 mois) ne jouent pas lorsque le salarié temporaire a déjà formulé deux demandes dans l'année civile en cours. En outre, si son entreprise compte moins de 250 salariés, une réponse peut être apportée par oral à compter de la deuxième demande du salarié, en cas de réponse identique à la première.

À titre expérimental jusqu’au 13 avril 2025, dans des secteurs précis, un seul contrat de mission peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Cette expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Parmi ces secteurs, on trouve le thermalisme, les entreprises de propreté et les services associés, la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

Pour aider à la compréhension de ce dispositif, le ministère du Travail a formulé 27 réponses à des questions relatives notamment au recours au contrat, à sa rédaction, à la rémunération, à la durée et au temps de travail, à l’inaptitude, à la protection sociale.