Actualités "défense des salariés"

Cette semaine, nous faisons le point sur l'avancée de la proposition de loi sur la discrimination capillaire et le projet d'adaptation au droit de l'Union européenne. L'actualité est également marquée par les inondations et leur impact sur les entreprises, qui sera pris en compte par l'URSSAF. Nous revenons sur une décision de la Cour de cassation concernant les déplacements professionnels.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’obligation de formation.

Cette semaine, nous vous parlons de l'organisation du télétravail dans le cadre des Jeux olympiques, et de la future augmentation du RSA au 1er avril 2024, qui impactera la fraction du montant insaisissable du salaire. Nous revenons également sur une décision intéressante rendue par la Cour de cassation, relative à la prescription des faits fautifs.

Cette dernière semaine a été grandement marquée par l’adoption de l’amendement gouvernemental sur l’acquisition des congés payés durant la maladie. Nous vous parlons également d’une récente décision rendue par la Cour de cassation sur le thème de la rupture conventionnelle.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la transaction et de la rupture conventionnelle.

Cette semaine, nous vous parlons de plusieurs décisions notables rendues sur le thème des congés payés et de l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique. Mais avant cela, nous vous proposons de faire un zoom sur une proposition de loi relative à la lutte contre la discrimination capillaire.

L’actualité sociale de cette nouvelle semaine a été essentiellement rythmée par des événements survenus sur le plan judiciaire. Ce premier jour de mars nous permet, en outre, de vous rappeler que votre employeur a dû, à cette date, s’acquitter d’un certain nombre de ses obligations.

Pour saisir la justice, un syndicat doit, comme tout justiciable, justifier d’un intérêt à agir. Seulement, cela ne l’autorise nullement à introduire une demande tenant à la régularisation de la situation individuelle de salariés lésés.

L’actualité sociale de la semaine qui s’achève a, une fois encore, été placée sous le signe des réformes. Entre officialisation, rejet et démenti, un bref tour d’horizon s’impose. A noter aussi la dernière possibilité de déclarer le congé de deuil en DSN.

A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

La grosse actualité de cette semaine, c'est un rapport parlementaire pour simplifier la vie des entreprises qui contient des propositions explosives… Voici les mesures les plus impactantes pour les élus et les salariés.

Cette semaine, nous vous parlons de la possibilité de refuser une mutuelle d’entreprise si on a déjà une couverture via son conjoint. A signaler également des nouveautés sur le congé de présence parentale et le fait que qu’un salarié privé de sa rémunération variable suite à son licenciement pour faute peut évoquer une sanction pécuniaire interdite.

Chaque salarié a en principe droit au congé de formation économique, sociale, syndicale et environnementale. Les possibilités de refus et de report sont limitées pour l’employeur. Et poser une condition comme le fait de se faire vacciner contre le Covid-19 équivaut à un refus vient de juger la Cour de cassation.

Vous pouvez être amené, en tant qu’élu, à devoir accompagner un salarié visé par une procédure disciplinaire. Mais pensez-vous tout savoir sur ce sujet ?

Cette semaine, nous revenons sur les modifications apportées aux arrêts de travail en 2024. Nous vous faisons également une sélection de décisions relatives au domaine de la santé-sécurité au travail rendues en janvier sur la visite de reprise, la preuve des temps de pause ou encore la discrimination liée à l’état de santé.

Cette semaine, nous vous parlons de l’évaluation de l’avantage en nature en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique. Nous nous arrêtons également sur deux décisions de la Cour de cassation. L’une porte sur le suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours et l’autre sur le départ en congés payés du salarié sans qu’il ait préalablement informé son employeur.

Cette semaine la météo est à l’honneur. Nous vous parlons du froid et de la température minimale pour travailler. Nous évoquons également les conséquences possibles des chutes de neige pour un salarié qui ne peut pas venir travailler.