Défense des salariés : la question de la semaine

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

Le planning des congés payés est fait en fonction de l'activité de l'entreprise. Changer à la dernière minute la date de départ en congés payés pourrait perturber l'organisation de l'entreprise, voire son activité. C'est pourquoi il n'est pas possible pour un salarié de changer ses dates de départ en congé à la dernière minute, sauf accord exprès de l'employeur.

Attention, le salarié qui partirait malgré l'interdiction de l'employeur s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Le plus souvent, l'employeur retient la cause réelle et sérieuse de licenciement, plus rarement la faute grave ou lourde privative d'indemnité de licenciement et de préavis.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel pourront conseiller le salarié, lui expliquer qu'il se met en faute s'il décide tout de même de partir en congés sans l'accord de l'employeur. En cas de procédure de licenciement, ils pourront assister le salarié pendant l'entretien préalable.

D'autre part, en cas de changement des dates de congés par l'employeur, ce dernier doit informer et consulter préalablement les représentants du personnel si ce changement concerne tout le personnel.