Un élu du CSE peut-il se voir déduire des heures d’absence sur son bulletin de paie lorsqu’il ne se présente pas à une réunion plénière organisée sur son temps de travail ?

Non.

L’employeur est contraint d’organiser de façon régulière des réunions plénières du comité social et économique (CSE). Mais les élus n’ont aucune obligation d’y participer et leur absence ne peut pas avoir de conséquences sur leur bulletin de paie.

La loi, ou un accord collectif, impose à l’employeur la fréquence minimale à respecter pour organiser une réunion plénière afin d’y rencontrer les élus du personnel. L’employeur devant alors communiquer aux élus la date et le lieu des réunions suffisamment tôt pour leur permettre d’y participer.

Les élus titulaires du CSE ont le droit de se présenter lors de la réunion plénière, sans devoir prévenir de leur présence en amont.  Cependant, ils restent également libres de décider de ne pas venir à la réunion.

Le fait de ne pas se présenter aux réunions plénières est un choix personnel de chaque élu titulaire, qui n’a pas à justifier de son absence.

Ce choix ne doit pas avoir de conséquences pour l’élu au regard de ses fonctions professionnelles. 

Ainsi, l’élu absent ne peut pas faire l’objet de sanctions disciplinaires.

De même, aucune déduction pour des heures d’absence ne peut être opérée sur le bulletin de paie de l’élu concerné.

Pour rappel, s’il se présente bien à la réunion, l’élu doit bénéficier d’un maintien de salaire, sans mention apparaissant dans le bulletin de paie.