Les articles par Olivier Castell

La question du report des droits acquis par un salarié sur une période de prise ultérieure a toujours posé certaines questions dans le BTP. Elle est à la pointe du débat actuellement suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Un projet de loi en cours de discussion au Parlement va acter des changements importants en matière de report risquant de bouleverser certaines habitudes dans le BTP.

Depuis les ordonnances Travail de 2017, rares sont les évolutions législatives ayant profondément impacté le sujet des relations collectives en entreprise. Mais un récent rapport parlementaire vient de proposer des changements majeurs. Analyse critique par Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, formateur et enseignant vacataire en droit du travail.

La CARSAT notifie annuellement le ou les nouveaux taux applicables dans l'entreprise. En cas de contrôle réalisé en cours d’année, il est possible qu’elle notifie un nouveau taux de façon rétroactive au 1er janvier. Les conséquences financières peuvent être importantes et nécessitent de vérifier si une contestation est envisageable. En particulier pour les entreprises du BTP se voyant privées des quelques avantages propres au calcul des taux dans leur secteur.

Pour tout salarié du BTP amené à travailler sur chantier de manière régulière, la carte d’identification professionnelle constitue un des éléments juridiques liant l’entreprise et le salarié. Les conséquences financières des manquements de l’employeur sont lourdes. Dès lors, il est essentiel que les employeurs du BTP en maitrisent le cadre, et notamment la durée de vie.

La déduction forfaitaire spécifique a-t-elle été vaincue par le BOSS ? Non, la pratique montre que les employeurs, comme les salariés du BTP, n’ont pas encore renoncé à l’utiliser malgré les obstacles posés. Le principal obstacle est l’incertitude juridique autour du mécanisme, incertitude qui se réduit au fur et à mesure des mises à jour du BOSS. Point d’étape en ce début d’année 2024 pour observer le fonctionnement actuel du mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique.

La question des obligations des entreprises du BTP en matière de financement des repas des salariés de chantiers reste toujours une problématique importante en 2024. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fait office de cadre de référence tout comme les textes des conventions collectives nationales. Aux employeurs de vérifier en fonction de leurs choix de prise en charge le régime social à appliquer en 2024.

Les cotisations allocations familiales et maladie ont une particularité commune : elles disposent de deux taux distincts selon que l’assiette dépasse ou non un plafond. Et, pour ne pas simplifier les choses, ce plafond est différent entre les deux cotisations. Le mode de calcul de ces plafonds est revu à partir du 1er janvier 2024, imposant aux entreprises du BTP d’auditer leurs paramétrages paie.

Comment limiter les coûts pour l’entreprise en termes d’indemnisation du temps et des frais engagés par les salariés pour se rendre quotidiennement sur les chantiers en petits déplacements ? Voilà une question-type posée régulièrement par les employeurs du BTP. Il existe plusieurs possibilités dans le traitement des temps et des frais de trajet. Les juges viennent d’encadrer à nouveau la solution du passage au siège facultatif.