Le médecin du travail peut-il présider une réunion du CSE ?

Non.

Le rôle du médecin du travail lors des réunions du comité social et économique (CSE) est d’apporter une vision technique sur les problématiques de santé, sécurité et conditions de travail mais aussi de fournir des données recueillies au niveau de l’entreprise.

Sa présence est un appui fort pour les élus pour avancer sur des sujets comme l’amélioration de la prévention des risques professionnels, les démarches de reclassement, sur le suivi médical, etc.

Le médecin du travail a un droit à être présent pour toutes les réunions plénières où les sujets sur la santé, la sécurité et les conditions de travail seront abordés. Cela vaut aussi pour les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail si elle est mise en place dans l’entreprise.

A ce titre, il incombe à l’employeur de lui adresser une information sur les dates de réunions concernées chaque année puis de lui confirmer la date par écrit au moins 15 jours avant la tenue de ces réunions. Si le médecin du travail n’a pas reçu d’invitation, il peut toutefois se présenter à la réunion.

Durant les réunions, le médecin du travail ne préside pas : ce rôle reste dévolu au président du comité, à savoir l’employeur ou son représentant.

Seul l’agent de contrôle de l’Inspection du travail peut être amené à présider une réunion du CSE, et uniquement en cas de défaillance de l’employeur. La majorité des élus du CSE a la possibilité de saisir l’Inspection du travail pour demander la convocation d’une réunion plénière sous la présidence d’un agent de contrôle.

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