Le secrétaire du CSE peut-il choisir le trésorier ?

Non.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) fonctionne sous l’égide d’un bureau. 

Ce bureau est obligatoirement composé d’au moins un secrétaire et un trésorier, dont la désignation incombe au comité lui-même.

Le secrétaire du comité doit être désigné dès la première réunion du CSE, à la majorité des membres présents, et choisi parmi les élus titulaires. 

L’article L. 2315-23 du Code du travail dispose que « le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier », sans imposer de formalisme spécifique pour le vote. 

La jurisprudence est venue préciser que les élus titulaires et le président ont la possibilité de voter, par bulletin secret, pour la désignation du secrétaire.

Le secrétaire a vocation à travailler de concert avec le président, qui n’est autre que l’employeur, et avec  les autres membres du bureau et l’ensemble des membres du comité. 

Il doit notamment :

• fixer l’ordre du jour avec le président ;

• s’occuper de la validation des procès-verbaux du comité ;

• diffuser les procès-verbaux des réunions.

Quid du trésorier ? La formulation de l’article L. 2315-23 étant identique entre le secrétaire et le trésorier, on peut donc estimer que les principes décrits ci-dessus s’appliquent pour le choix du trésorier.

Un secrétaire ne dispose donc pas du pouvoir de choisir seul le trésorier.

Pourrait-on prévoir dans un règlement intérieur du CSE une clause donnant tout pouvoir au secrétaire pour choisir les membres du bureau ? 

La rédaction de l’article L. 2315-23 exige bien une désignation par le comité, semblant ainsi exclure une désignation du trésorier uniquement par le secrétaire.

Si vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires sur les rôles et missions du secrétaire et du trésorier du CSE, nous vous recommandons de consulter notre dossier de synthèse :