Le CSE doit-il souscrire à une assurance pour protéger ses membres lors des formations organisées à son initiative ?

Oui.

L’exercice des missions du comité social et économique (CSE), par ses membres, peut entraîner un certain nombre de risques juridiques. Ceci est notamment vrai lorsque les membres du CSE se rendent à des formations organisées par le comité, situation pouvant nécessiter la souscription d’assurances pour se protéger.

Les risques peuvent prendre des formes très différentes.

En cas d’accident touchant un élu durant la formation organisée par le CSE, le salarié doit être couvert au titre du régime d’accident du travail ou du régime d’accident de trajet. 

Cette couverture se fera sous réserve que le salarié ait bien posé des heures de délégation pour se rendre à la formation. A défaut, l’élu ne sera pas protégé : dans cette situation, il conviendra de se rapprocher d’un assureur pour s’enquérir de la possibilité de couvrir l’accident par une assurance particulière financée par le comité.

Des difficultés peuvent également apparaître si un accident intervient :

• lors d’un temps libre pendant la formation ;

• lors d’une sortie proposée par l’organisme de formation mais financée directement par le comité entre deux temps de formation, telle qu’une soirée dans un restaurant ou la visite d’un lieu touristique. 

S’agit-il d’accidents de la vie privée ou d'accidents pouvant conduire à la mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise, de l’organisme de formation ou du CSE ?

Démêler les responsabilités juridiques des parties a de grandes chances de nécessiter l’intervention d’un juge. Pour anticiper cette situation et éviter des désagréments à ses membres, le CSE peut se rapprocher encore d’un assureur pour s’enquérir des possibilités de couverture assurantielle existantes dans ces cas de figure. 

La souscription est financée par le compte de fonctionnement du comité. 

Un autre risque peut apparaître lorsque l’organisme de formation ne respecte pas le contrat signé avec le comité. Il pourrait alors être nécessaire d’engager une action en justice contre l’organisme. Un contrat d’assurance peut permettre de couvrir les dépenses nécessaires pour mener cette action de justice.

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