Le CSE peut-il acquérir des biens immobiliers ?

Oui.

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) dispose d’un statut juridique particulier. Ce statut confère des responsabilités particulières à ses membres et lui permet de mener plusieurs actions, dont par exemple l’achat et la gestion de biens immobiliers propres.

L’article L. 2315-23 du Code du travail précise que le CSE « est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine ».  Le CSE est ainsi doté de la personnalité juridique. A ce titre, le comité a donc la pleine possibilité d’acquérir des biens en son nom propre, en tant que personne morale, et non en celui de l’entreprise ou d’un des élus. 

Cette possibilité conférée au CSE inclut les biens immobiliers,  si les ressources financières du comité le lui permettent.

Mais de quels biens peut-il s’agir ?

Si l’acquisition des biens est envisagée, le CSE doit anticiper budgétairement les coûts annexes : 

• frais notariés ;

• assurance ;

• taxe foncière ; 

• impôt sur les loyers ;

• maintenance ; 

• temps passé à la gestion et au suivi du bien, etc. 

Le CSE doit également croiser ces coûts avec les bénéfices attendus pour l’achat de ce bien : 

• mise à disposition des salariés gratuitement ou avec un tarif réduit ;

• loyers versés par les locataires du bien (temporaires ou permanents) ;

• bénéfices dégagés à la revente.

Comment financer l’acquisition des biens et leurs entretiens ? 

En utilisant le compte correspondant à l’usage du bien :

• pour un bien destiné au fonctionnement interne du comité, il faudra se servir du compte de fonctionnement ;

• pour un bien destiné aux loisirs des salariés, il faudra se servir du compte destiné aux activités sociales et culturelles. 

Les recettes dégagées par l’exploitation de ces biens immobiliers sont également à reverser dans le compte bancaire utilisé pour l’acquisition du bien.