Le financement des activités sociales et culturelles du CSE

Publié le 01/07/2022 à 06:08·Modifié le 04/09/2024 à 10:46
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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise. Pour ce faire, il dispose de plusieurs sources de financement.

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Téléchargez gratuitement ce livre blanc pour découvrir la liste détaillée des sources de financement des ASC :

  • Contribution annuelle de l'employeur,
  • Transfert de reliquats budgĂ©taires,
  • etc.

Retrouvez également les règles qui régissent ces financements et comment sont réparties les sommes en cas de CSE central.