CSE : comment financer les activités sportives des salariés et de leurs enfants ?

Publié le 13/09/2024 à 12:18

Temps de lecture : 3 min

En cette rentrée 2024, l'heure est aux bonnes résolutions, notamment sportives ! En tant qu'élus du CSE, il vous est possible de prendre en charge tout ou partie des dépenses d'inscription aux activités sportives engagées par les salariés. Nous faisons le point dans cet article.

Le financement des activités sociales et culturelles du CSETélécharger gratuitement

Financement des activités sportives : sous quelle forme ?

La prise en charge financière des frais d'inscription

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique peut bénéficier d'une subvention de l'employeur pour financer des activités sociales et culturelles (ASC). Les ASC comprennent notamment les activités qui tendent à l'amélioration des conditions de bien-être, ou qui ont pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive (C. trav., art. R 2312-35).

Il vous est alors possible, en tant qu'élu au CSE, d’utiliser une partie de ce budget pour financer l'adhésion des salariés à une activité sportive ou à une salle de sport, ou encore l'achat d'équipements sportifs. Vous pouvez alors fixer un plafond individuel de remboursement.

Bon à savoir

La prise en charge financière au titre des activités sportives nécessite la présentation par chaque salarié bénéficiaire d'un justificatif que le CSE doit conserver, afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle de l'URSSAF. À défaut, les sommes pourraient être requalifiées en salaire et soumises aux cotisations sociales.

Enfin, il est possible de prévoir des critères d'attribution objectifs et pertinents (quotient familial, etc.). À noter que depuis avril 2024, le critère de l'ancienneté ne peut plus être appliqué.

Conseil

Lorsque le CSE opte pour la gestion directe d'équipements sportifs, une commission dédiée peut être mise en place afin de gérer l'usage et la maintenance de ces équipements, ainsi que le respect des normes de sécurité. Il est par exemple possible de créer un règlement intérieur propre à ces équipements, de gérer le suivi des inscriptions ou encore d'organiser des évènements collectifs.

Le comité doit veiller à se protéger et à protéger les utilisateurs des équipements sportifs en s'assurant de détenir une couverture d’assurance, les certificats médicaux d'aptitude au sport ou encore les agréments éventuels.

Financement des activités sportives : quels bénéficiaires ?

Les activités sociales et culturelles bénéficient prioritairement aux salariés, anciens salariés, à leur famille et aux stagiaires.

Bien que les ASC profitent en principe aux salariés de l'entreprise, il est donc tout à fait possible d'élargir la liste des bénéficiaires, sans que cela ne remette en cause les exonérations sociales et fiscales propres aux activités sociales et culturelles financées par le CSE.

Concernant le financement des activités sportives, vous pouvez ainsi décider d'ouvrir la prise en charge aux enfants des salariés. Il est alors possible de prévoir des critères spécifiques d'attribution, objectifs et pertinents (âge de l'enfant, justificatif de scolarité, etc.).

Une telle décision doit faire l'objet d'un vote en réunion plénière du comité.

Vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle dans la gestion des activités sociales et culturelles ?