Actualités "subvention"
Une subvention est une aide financière accordée par une entité publique ou privée pour soutenir une activité ou un projet spécifique. Dans le cadre de l’entreprise, elle peut concerner divers domaines, tels que l’emploi, la formation professionnelle, ou encore l’amélioration des conditions de travail.
Pour les CSE (Comités Sociaux et Économiques), l’employeur est tenu de verser des subventions spécifiques : la subvention de fonctionnement, destinée à financer les activités liées aux missions économiques et sociales du comité, et la subvention des activités sociales et culturelles, qui permet de proposer des avantages aux salariés (billetterie, loisirs, etc.).
La gestion des subventions nécessite une rigueur administrative, notamment pour respecter les règles d’utilisation et assurer la transparence des comptes. Le non-respect des obligations relatives aux subventions, par l’employeur ou le CSE, peut entraîner des contentieux.
QUESTION, RÉPONSEUn CSE peut-il arrêter de financer la cantine d’entreprise ?
Publié le 27/02/2026 à 06:42
Activités sociales et culturelles : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations en 2026
Publié le 10/02/2026 à 17:27L’URSSAF précise qu’en 2026, deux nouvelles prestations attribuées par le CSE bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations sociales : les plateformes de réduction tarifaire et les abonnements à des bibliothèques numériques.
- QUESTION, RÉPONSE
Un CSE a-t-il l’obligation d’ouvrir deux comptes distincts dès lors qu’il finance des activités sociales et culturelles ?
Publié le 06/02/2026 à 07:59 
QUESTION, RÉPONSESalarié du CSE : les rémunérations et charges doivent-elle être intégralement imputées sur le budget de fonctionnement ?
Publié le 23/01/2026 à 09:33
Activités sociales et culturelles : le guide URSSAF 2026 est sorti !
Publié le 22/01/2026 à 17:37L’URSSAF a mis à jour son guide pour les CSE. Essentiel aux élus, il rappelle les principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC), et intègre les règles applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale. Faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour 2026.
LFSS 2026 : les mesures qui sont entrées en vigueur au 1er janvier
Publié le 09/01/2026 à 07:33La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été publiée le 31 décembre 2025, après une censure partielle du Conseil constitutionnel. Arrêts de travail, congé supplémentaire de naissance, malus de cotisations en l’absence de négociation sur l’emploi des séniors… De nombreuses dispositions impactent le droit du travail. Certaines d’entre elles sont déjà entrées en vigueur.
ASC : les chiffres à connaître en 2026 pour les CSE
Publié le 06/01/2026 à 09:39·Modifié le 09/01/2026 à 09:52En ce début d’année, plusieurs chiffres sont à connaître, notamment le nouveau plafond des cadeaux et bons d’achat, ainsi que celui de l’aide financière pour les services à la personne et la garde d’enfants.
