Actualités "subvention"
Une subvention est une aide financière accordée par une entité publique ou privée pour soutenir une activité ou un projet spécifique. Dans le cadre de l’entreprise, elle peut concerner divers domaines, tels que l’emploi, la formation professionnelle, ou encore l’amélioration des conditions de travail.
Pour les CSE (Comités Sociaux et Économiques), l’employeur est tenu de verser des subventions spécifiques : la subvention de fonctionnement, destinée à financer les activités liées aux missions économiques et sociales du comité, et la subvention des activités sociales et culturelles, qui permet de proposer des avantages aux salariés (billetterie, loisirs, etc.).
La gestion des subventions nécessite une rigueur administrative, notamment pour respecter les règles d’utilisation et assurer la transparence des comptes. Le non-respect des obligations relatives aux subventions, par l’employeur ou le CSE, peut entraîner des contentieux.
Suppression de la condition d’ancienneté pour les ASC : n’attendez pas le 31 décembre pour vous mettre en conformité !
PubliĂ© le 20/03/2025 Ă 09:19Il y a maintenant un an, la Cour de cassation a jugĂ© qu'aucune condition d'anciennetĂ© ne pouvait ĂŞtre imposĂ©e aux salariĂ©s pour bĂ©nĂ©ficier des activitĂ©s sociales et culturelles (ASC). Alors que l’URSSAF a annoncĂ© laisser aux CSE jusqu’au 31 dĂ©cembre 2025 pour se mettre en conformitĂ©, la Cour de cassation confirme l’interdiction de les soumettre Ă une condition d’anciennetĂ©, et ce sans dĂ©lai.Â
ASC déléguées à l’employeur : les économies doivent-elles être reversées au CSE ?
PubliĂ© le 13/03/2025 Ă 12:45Vous pouvez partiellement dĂ©lĂ©guer Ă l’employeur la gestion des activitĂ©s sociales et culturelles (ASC). Dans une telle situation, que faire des Ă©ventuelles Ă©conomies rĂ©alisĂ©es ? L’employeur doit-il vous les reverser ?Â
Les activités sociales et culturelles du comité social et économique : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 07/03/2025 à 08:30Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) sont encadrées par de nombreuses règles à ne pas méconnaître. Pensez-vous tout savoir à leur sujet ?
Activités sociales et culturelles : le guide URSSAF 2025 est sorti !
Publié le 20/02/2025 à 09:26L’URSSAF a mis à jour son guide pour les comités sociaux et économiques (CSE). Essentiel aux élus, il rappelle les principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC), et intègre les règles applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale. Faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour 2025.
ASC : les chiffres Ă connaitre en 2025 pour les CSE
PubliĂ© le 10/01/2025 Ă 09:39·ModifiĂ© le 19/02/2025 Ă 10:44Plusieurs chiffres sont Ă connaĂ®tre en ce dĂ©but d’annĂ©e comme le nouveau plafond de cadeaux et bons d’achat, et celui de l’aide financière pour des activitĂ©s de services Ă la personne et de garde d’enfant.Â
