Actualités "subvention"
Activités sociales et culturelles : aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier
Publié le 04/04/2024 à 15:38, modifié le 05/04/2024 à 10:59.La Cour de cassation a statué, dans un arrêt du 3 avril 2024, sur la possibilité de conditionner à une ancienneté minimale l'ouverture des droits aux activités sociales et culturelles. Sa conclusion est claire : aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier.
Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfants : arrêté publié
Publié le 25/01/2024 à 09:00, modifié le 12/03/2024 à 11:41.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. L'URSSAF avait annoncé un nouveau plafond pour l'année 2024. L’arrêté vient tout juste d’être publié.
ASC : les chiffres Ă connaitre en 2024 pour les CSE
Publié le 12/01/2024 à 09:39.Plusieurs chiffres sont à connaitre en ce début d’année comme le nouveau plafond de cadeaux et bons d’achat, et celui de l’aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant.