Les possibilités de recours à l’expertise par le CSE (dossier récapitulatif)

Le recours à l’expertise par le CSE couvre les consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale/conditions de travail/emploi) et de nombreuses situations ponctuelles (concentration, droit d’alerte, PSE, OPA, nouvelles technologies, risque grave, etc.). Le dossier recense ces cas et leurs modalités pratiques.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations récurrentes  (stratégie, économique/financier, social/conditions de travail) et lors d’événements spécifiques : opérations de concentration, droit d’alerte économique, licenciements collectifs d’au moins 10 salariés sur 30 jours, OPA, négociation d’un APC ou d’un PSE, recherche de repreneur en cas de fermeture d’établissement, risque grave, introduction de nouvelles technologies ou projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le dossier traite aussi l’examen du rapport “participation” et certains cas liés aux installations à risques.

1. Identifier le fondement : rattachez votre besoin à l’une des consultations ou situations listées ci-dessus.
    
2. Voter la décision : adoptez une  délibération (niveau CSE compétent) et précisez l’objet, la mission et le calendrier de l’expert.
    
3. Définir la mission : ciblez les informations utiles (y compris, selon les cas, au-delà de la BDESE) et formalisez les livrables.
    
4. Informer l’employeur : communiquez la délibérationet, le cas échéant, la demande d’accès aux documents.
    
5. Suivre l’intervention : organisez les réunions (présentation des conclusions, échanges) et assurez  la traçabilité des pièces.
    

Le dossier comporte un tableau de synthèse des prises en charge : certaines expertises sont financées à 100 % par l’employeur (par exemple : consultation économique et financière, politique sociale/conditions de travail/emploi, PSE, risque grave, rapport “participation”), d’autres sont financées à 80 % par l’employeur (orientations stratégiques, nouvelles technologies/projets importants, opérations de concentration, droit d’alerte, OPA), et enfin certaines sont financées à 100 % sur le budget de fonctionnement du CSE (recours à un expert “libre” pour la préparation des travaux hors cas légaux). Le visuel récapitule ces catégories, pratique pour budgéter vos démarches.

• Vision claire : un classement par situation (consultations récurrentes/ponctuelles) et par finalité, avec rappels utiles sur la portée des missions.
   
• Aide à la décision : exemples d’informations accessibles à l’expert et points d’attention sur le périmètre (groupe, BDESE, risques).
   
• Pilotage budgétaire : le tableau de financement facilite l’anticipation des coûts et la bonne articulation entre budgets CSE et prise en charge employeur.

Téléchargez “les possibilités de recours à l’expertise par le CSE” pour disposer d’un aide-mémoire opérationnel : cas d’ouverture, mission type, bonnes pratiques de vote et de suivi, et synthèse de financement pour préparer vos consultations et projets en toute sécurité.