Expertise CSE : un aménagement des plages horaires de travail peut caractériser un projet important
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La modification des horaires de travail peut, dans certaines circonstances, justifier le recours à une expertise du CSE pour risque grave ou projet important. Encore faut-il que les règles encadrant la consultation du CSE et les délais applicables soient respectés.
Expertise du CSE : la modification des horaires peut la justifier
Le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (art. L. 2312-8, II, 4° du Code du travail).
Important
Cette information-consultation constitue un préalable obligatoire à la mise en œuvre du projet par l’employeur.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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