Recours à l’expertise : la délibération du CSE doit en préciser le fondement et l’objet

Publié le 05/03/2026 à 15:14

Temps de lecture : 5 min

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L’expertise est un outil précieux pour les CSE qui, consultés sur un sujet d’une certaine complexité, doivent rendre un avis éclairé. Même si les situations ouvrant droit à cette assistance sont nombreuses, les élus doivent garder à l’esprit que le recours à un expert ne s'improvise pas. Ce qui implique, lorsqu’ils décident d’y faire appel, de préciser dans leur délibération le fondement et l’objet de leur sollicitation.

Les possibilités de recours à l’expertise par le CSE (dossier récapitulatif)Télécharger gratuitement

Recours à l'expertise par le CSE : des fondements multiples

Appelés à s’exprimer sur une multitude de sujets, les élus du CSE ne sont pas toujours suffisamment armés pour rendre un avis éclairé. Pour y remédier, le Code du travail leur ouvre, assez largement, la possibilité de solliciter les lumières d'un expert.

Illustration

Le comité social et économique peut notamment recourir aux services :

d’un expert-comptable lorsqu’il est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
d’un expert habilité lorsqu’il est consulté sur un projet important modifiant les conditions de travail des salariés ;
d’un expert libre lorsqu’il souhaite se faire accompagner dans la préparation de ses travaux (ex : expert-comptable, juriste, ergonome).

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Thématique : Comité social et économique (CSE)